Castorama, Darty et Intermarché parmi les distributeurs assignés par l'Etat

Castorama, Darty et Intermarché font partie des neuf distributeurs poursuivis en justice par le gouvernement pour pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, a déclaré lundi à l'AFP une source proche du dossier.

Le gouvernement les a assignés devant les tribunaux, avec Carrefour, Casino, Auchan, Leclerc, Cora et Système U, pour des pratiques envers leurs fournisseurs jugées abusives par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), a précisé la même source.

Les neuf groupes doivent comparaître devant les tribunaux de commerce d'Evry, Bobigny, Créteil, Lille, et Meaux entre le 17 et le 20 novembre, a-t-elle détaillé.

Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli avait annoncé le 28 octobre qu'il assignait en justice neuf distributeurs, accusés de pratiques abusives à l'égard de leurs fournisseurs, après des contrôles effectués par la DGCCRF sur des centaines de contrats.

M. Novelli n'avait pas souhaité communiquer les noms des distributeurs en cause.

Une source proche du dossier avait alors cité six des neuf noms.

Contactée par l'AFP, une porte-parole d'Intermarché a confirmé que le groupe fait partie des distributeurs assignés, sans autre commentaire. Darty et Castorama n'ont pas pu être joints lundi soir.

Parmi les clauses sur la sellette dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs figurent des pénalités considérées "excessives en cas de retard de livraison ou d?erreurs dans les codes d?identification des produits", a précisé la source proche du dossier.

Sont également remises en cause des clauses où le distributeur "n?assume plus le risque normal de son métier de commerçant", comme le retour des produits dégradés par la clientèle, la reprise des invendus, le remboursement par le fournisseur de la dépréciation du stock ou la rupture des engagements en cas de mévente des produits.

De même, sont mises à l'index des clauses "beaucoup plus favorables pour le distributeur que pour le fournisseur" en termes par exemple de délais de paiement ou de mode de règlement.

Figurent enfin des clauses relatives aux conditions tarifaires. L'une d'elles prévoit par exemple une baisse automatique des prix des fournisseurs lorsque les prix des matières premières baissent, mais impose des conditions drastiques pour augmenter les prix des fournisseurs lorsque les cours des matières premières augmentent.