La lutte contre le travail illégal renforcée dans cinq secteurs prioritaires

Le ministre du Travail Xavier Darcos a présenté jeudi une série de mesures destinées à lutter contre le travail illégal non déclaré, visant particulièrement cinq secteurs d'activité: hôtels-restaurants, BTP, services aux entreprises, spectacle, travail saisonnier et agriculture.

Le ministre a fixé "des objectifs à atteindre" comme "augmenter d'au moins 5% le nombre de procès-verbaux en 2010" qui se sont élevés à 8.764 en 2008, et "récupérer 120 millions d'euros au moins au titre du travail dissimulé" à travers les redressements de cotisations sociales par l'Urssaf, qui s'élevaient à 108 millions d'euros en 2008.

Il a dénoncé "le coût économique, social et humain" du travail au noir, qualifié de "fléau", et rappelé qu'il représente 4% du PIB, "soit l'équivalent du budget de l'Education nationale ou ce que rapporte l'impôt sur le revenu". Le ministre, qui s'exprimait à l'issue d'une réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunissant administrations et organisations syndicales concernées, a ciblé les quatre priorités d'un "plan national" pour 2010-2011: travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, recours frauduleux à des statuts spécifiques (comme l'intermittance ou les stages) et fraudes transnationales.

"Personne ne confond, et surtout pas le ministre du Travail, le travail illégal, les travailleurs en situation irrégulière, les entreprises fraudeuses et la condition des travailleurs sans papiers qui n'est qu'un aspect (du problème) et qui a un caractère particulier", a-t-il insisté.

Les sans-papiers, a-t-il ajouté, "sont souvent les premières victimes des dispositifs qui alimentent des filières et les mettent dans des situations parfaitement inhumaines".

Au même moment, à l'appel de la CGT, quelque 400 salariés sans papiers en grève étaient rassemblés pour demander leur régularisation à quelques mètres de son ministère.

Le ministre du Travail a rappelé qu'un arsenal pénal et administratif contre le travail illégal existe, comme la suppression des aides publiques qu'il a qualifiée d'"arme très dissuasive".

Au chapitre des nouvelles sanctions, il a confirmé la menace de fermeture administrative des entreprises fonctionnant avec du personnel non déclaré, qu'il avait évoquée dimanche.

L'indemnité due dans tous les cas de rupture de contrat de travail en matière de travail illégal sera fixée à six mois de salaire, y compris pour les étrangers sans titre de travail pour laquelle elle est actuellement d'un mois, a-t-il précisé.

Les donneurs d'ordre n'agréant pas leurs sous-traitants pourront désormais encourir des sanctions pénales et une inévitabilité aux appels d'offre et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoira une extension de la remise en cause de leurs charges sociales.

Enfin 150 agents supplémentaires seront affectés en 2010 à l'inspection du Travail.