Après 9 ans d'enquête, non-lieu pour Bébéar dans une affaire de blanchiment

Après neuf ans d'enquête, Claude Bébéar, fondateur de l'assureur Axa, et Henri de Castries, son actuel président, ont bénéficié lundi d'un non-lieu dans une affaire de blanchiment entre la France et le Luxembourg, via la société d'assurance-vie PanEuroLife.

M. Bébéar, considéré comme l'un des patrons les plus influents du CAC 40, et M. de Castries, mis en examen dans ce dossier en juin 2001, ont fait l'objet d'une ordonnance de non-lieu général rendue le 5 mars par le juge d'instruction parisien René Grouman.

A l'issue de neuf ans d'une enquête ouverte pour "vol, escroquerie et blanchiment de capitaux aggravé", le magistrat a estimé que les délits étaient "insuffisamment caractérisés" pour un renvoi en correctionnelle de MM. Bébéar et de Castries.

Trente-huit autres personnes étaient mises en examen dans ce dossier tentaculaire.

Déjà, en septembre dernier, le parquet de Paris avait requis un non-lieu général dans cette enquête ouverte en février 2001, l'une des plus anciennes affaires financières instruites à Paris. Le parquet estimait que si l'enquête "a pu mettre en lumière des pratiques susceptibles de favoriser l'évasion fiscale", elle n'était pas parvenue à établir de délit pénal.

Au début des années 2000, la justice soupçonnait la société d'assurance-vie PanEuroLife d'avoir proposé à ses clients des placements destinés à frauder le fisc et à blanchir de l'argent d'origine douteuse.

Créée en 1990 et passée sous le contrôle d'Axa en 1997, PanEurolife était suspectée d'avoir mis en place un vaste système de blanchiment de la France vers le Luxembourg en collectant des fonds - de particuliers et d'entreprises - d'origine parfois délictueuse, correspondant notamment à de l'évasion fiscale.

PanEurolife proposait à ses clients de verser du liquide aux courtiers qu'ils déposaient sur un compte détenu à La Poste par la banque Worms, filiale de l'UAP, dont Axa avait pris le contrôle en 1997 avant de la revendre à Deutsche Bank.

Au total, quelque 2,4 millions d'euros avaient ainsi été déposés aux guichets de La Poste pour approvisionner le compte Worms. Worms envoyait l'argent à PanEuroLife au Luxembourg pour qu'il soit placé en contrats d'assurance-vie et puisse revenir net d'impôts dans les poches des épargnants.

La Poste, intriguée par la multiplication des dépôts de petites sommes en espèces à destination de Worms, avait alerté en 1997 la cellule antiblanchiment du ministère français de l'Economie, Tracfin, entraînant l'ouverture d'une enquête préliminaire du parquet de Paris et la désignation d'un juge en 2001.

Par ailleurs, un compte ouvert au sein de la banque franco-belge Dexia avait également été utilisé pour les placements en liquide. Des responsables régionaux de PanEuroLife, des intermédiaires et plusieurs responsables d'Axa, de Worms et de Dexia étaient aussi poursuivis dans ce dossier, la plupart pour "blanchiment de capitaux aggravé".

Mais là encore, le parquet avait noté dans ses réquisitions que "tant PanEuroLife que les banques Worms et Dexia ont renforcé leurs dispositifs internes de lutte contre le blanchiment".

Le directeur général de PanEuroLife, Jacques Drossaert, et son adjoint, Gérard Klein, ont également bénéficié du non-lieu général. Mais ils avaient passé plusieurs semaines en détention provisoire en 2001.

Aujourd'hui détenue par un fonds d'investissement américain, PanEuroLife a été rebaptisée Private Estate Life (PEL) en 2007 afin de restaurer son image.