Contrefaçon: Christian Estrosi appelle eBay à "jouer le jeu" et signer la charte

Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a appelé eBay à signer la charte de lutte contre la contrefaçon, accusant le site de vente en ligne de "ne pas jouer le jeu", samedi lors de la visite d'un site industriel de la banlieue d'Annecy.

"Je regrette qu'eBay n'ait pas joué le jeu. Le web ce n'est pas parce que c'est formidable que cela doit échapper à la loi", a déclaré le ministre, ajoutant: "j'appelle très clairement eBay à s'engager sur ce sujet et nous serons sans concession si tel n'était pas le cas".

"Nous avons signé en décembre 2009 avec les plate-formes de vente en ligne une charte d'engagement très claire pour aider les acheteurs à identifier les produits de contrefaçon, accélérer leur retrait des sites et la clôture des compte des vendeurs, renforcer les sanctions. Price Minister et d'autres ont signé. Je ne vois pas au nom de quoi eBay ne signerait pas", a insisté M. Estrosi.

Rappelant que "la France perd 30.00 emplois par an à cause de la contrefaçon", il a aussi souligné "les dangers de la contrefaçon" quand elle concerne des pièces automobiles ou des médicaments, car "il faut être un expert aguerri pour faire la différence" entre le vrai et le faux.

Le 16 décembre 2009, plusieurs fédérations, entreprises et deux sites de commerce électronique, Priceminister et 2xmoinscher, ont signé une charte de lutte contre la contrefaçon, que n'ont en revanche pas paraphée eBay ni Amazon.

Cette charte prévoit entre autres des mesures de détection des contrefaçons, par l'analyse des offres ou du comportement des vendeurs.

En cas de détection d'une offre proposant des contrefaçons, la charte, signée sous l'égide des ministères de l'Economie et de l'Industrie prévoit également la suspension des comptes du vendeur concerné. Elle interdit aussi la vente de médicaments, neufs ou d'occasion, sur les sites concernés.

eBay avait alors justifié son refus de signer par le fait que "certaines dispositions sont incompatibles avec l'activité d?une plate-forme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques", appelant à traiter cette problématique au niveau de l'Union européenne.