Livret A: Lagarde demande à l'IGF un rapport sur la réforme de la distribution

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) un rapport sur les conséquences de l'ouverture de la distribution du Livret A, intervenue en janvier 2009, a indiqué Bercy mardi, confirmant une information des Echos.

Dans un courrier adressé à l'IGF, dont l'AFP a obtenu copie, la ministre sollicite un bilan des conditions de la généralisation de la distribution du Livret A, ainsi que de ses effets sur l'épargne des ménages et sur les bilans des banques.

L'IGF devra également vérifier que les procédures de transfert entre établissements historiques (Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit Mutuel) - distributeurs exclusifs du produit jusqu'à fin 2008 - et les autres banques ont bien été respectées.

Autre mission de l'Inspection, s'assurer que les banques utilisent bien les fonds issus de la collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) et qui ne sont pas centralisés à la Caisse des dépôts (CDC) pour financer les PME ou les travaux d'économie d'énergie, comme les y oblige la loi.

Le président de la Commission de surveillance de la CDC, le député UMP Michel Bouvard, avait souligné, fin juin, le manque d'informations disponibles sur la manière dont les banques utilisaient ces ressources.

La ministre souhaite également que les inspecteurs chargés du rapport contrôlent que l'identification des personnes détenant plusieurs livrets est efficace.

Elle a été rendue possible par l'exploitation du fichier des comptes bancaires dit Ficoba.

Ce fichier recense tous les comptes ouverts en France, qu'ils soient bancaires, postaux ou d'épargne, et ne peut être consulté que par des personnes et des organismes habilités par la loi (direction générale des finances publiques, autorités judiciaires, direction générale des douanes...).