Subventions à Airbus: les Etats-Unis font appel du jugement de l'OMC

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi qu'ils faisaient appel, comme l'Union européenne un mois auparavant, du jugement rendu en juin par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le contentieux sur les aides publiques au constructeur aéronautique Airbus.

Les services du représentant américain au Commerce extérieur (USTR) ont indiqué dans un communiqué qu'ils contestaient "les conclusions de l'Organe de règlement (ORD) des différends de l'OMC selon lesquelles l'aide versée à Airbus pendant 40 ans ne faisait pas partie d'un programme continu d'assistance".

Washington réfute aussi que "certaines aides pour obtenir des contrats dans le lancement du groupe n'étaient pas des subventions à l'exportation".

L'OMC avait rendu le 30 juin un jugement ayant donné en grande partie raison à une plainte déposée par les Etats-Unis en 2004.

Le 21 juillet, Bruxelles avait fait appel, souhaitant "des corrections ou des clarifications" au jugement, sur sept points.

"Le jugement de juin a été une victoire très importante pour les salariés de l'aéronautique et a contribué à rendre plus juste la concurrence pour eux. Cependant, l'Organe de règlement des différents a fait deux erreurs, et les Etats-Unis font appel sur ces conclusions", a indiqué la porte-parole de l'USTR, Nefeterius McPherson.

L'ORD avait établi que les avances remboursables allemandes, espagnoles et britanniques pour l'A380 constituaient "des subventions à l'exportation prohibées" dans le cadre de l'OMC.

Il avait également estimé que 21 aides accordées à Airbus pour le lancement de la gamme des A300 depuis les années 1970 représentaient des aides publiques illégales en raison des conditions de remboursement plus avantageuses que pour des financements privés.

Le traitement de l'appel, qui selon les règles de l'OMC est prévu dans un délai de 90 jours, devrait être plus long que la normale en raison de la complexité de l'affaire. Ce double dossier est en effet le contentieux le plus lourd qu'ait jamais eu à traiter l'organisation internationale.

"La semaine dernière, l'UE a soumis un mémoire de 700 pages pour détailler son appel. Les Etats-Unis fourniront leur réponse à ses arguments à la fin septembre", a précisé Washington.

Les deux premiers avionneurs mondiaux, l'américain Boeing et l'européen Airbus (groupe EADS), avaient rompu en 2004 une trêve qui durait depuis les années 1990, en obtenant de leurs responsables politiques le dépôt de plaintes simultanées contre les aides publiques accordées à l'autre.

Le jugement concernant Boeing pourrait être rendu en septembre.