Niches fiscales: l'assurance vie dans le collimateur, mais pas le Livret A

Le Premier ministre François Fillon a affirmé lundi sur France Inter que le gouvernement ne toucherait pas aux avantages fiscaux dont bénéficie le Livret A, mais qu'il se pencherait sur la fiscalité de l'assurance vie, qui, selon lui, comporte des "anomalies".

"Il y aura dans le budget 10 milliards d'euros de niches fiscales supprimées", a confirmé le chef du gouvernement.

Interrogé pour savoir s'il entendait toucher à l'épargne populaire, souvent défiscalisée, il a répondu: "le livret A, certainement pas!".

En revanche, "il y aura un certain nombre de mesures sur l'assurance (vie) parce qu'il y a un certain nombre d'anomalies, notamment des différences de fiscalité suivant les produits", a-t-il dit.

Parmi les pistes envisagées pour dégager des recettes, figure, selon Les Echos, la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multisupports, pour la part en euros (à capital garanti).

Une mesure qui permettrait de dégager au moins un milliard d'euros de recettes fiscales par an, selon le quotidien.

Les prélèvements sociaux (12,1%) sont déjà perçus au 31 décembre de chaque année sur les intérêts générés par les contrats d'assurance vie en euros (rémunérés par un taux d'intérêt).

Ce n'est pas le cas pour les contrats multisupports qui comportent plusieurs étages (euros et actions): les prélèvements sociaux ne sont perçus qu'au moment du dénouement du contrat (car la valeur des actions fluctue).

Pas moins d'une cinquantaine de niches fiscales et sociales existent pour inciter les Français à placer leur argent (assurance vie, Livret A, épargne salariale, épargne retraite, plan d'actions, épargne logement).

Selon un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), le coût pour l'Etat de ces niches portant sur l'épargne financière s'est élevé à 11,5 milliards d'euros en 2009.