C'est d'actualité... Tant par l'actualité politique que par celle de la bourse puisque nous sommes entrés de plein pied dans la saison des dividendes qui dure environ 3 mois
Nous vous livrons donc en avant-première un nouvel extrait du nouveau livre de Jean-David Haddad à paraitre cet été
Le régime social et fiscal des dividendes est depuis 2008 aligné sur celui des placements à revenus fixes, comme les produits de taux. Les dividendes ne sont pas considérés comme une rémunération, mais comme des revenus de capitaux mobiliers. A ce titre, ils ne sont pas soumis à cotisations sociales, mais donnent lieu au paiement à la source des prélèvements sociaux de 12,1 %, comme les interets de comptes courants d’associés rémunérés. Ces prélèvements sociaux de 12.1% sont directement prélevés avant la distribution des coupons sur votre compte. C’est ce qui fait la différence entre rendement brut et rendement net.
Ainsi, le dividende de France Telecom étant de 1.4€ brut, il sera de 1.23€ net. Donc si le titre FTE cote 16€, il offre un rendement brut de 8.75% mais un rendement net de 7.69%
Lorsqu’on étudie le rendement d’une action et que l’on compare avec un placement à revenus fixes, il faut comparer le rendement brut car il y a aussi des cotisations prélevées sur les livrets classiques. Seuls les livrets A, PEL et LDD y échappent. Ainsi, on prendra le rendement net pour se comparer au livret A, LDD ou PEL mais on prendra le rendement bru pour se comparer à un livret classique ou à des produits monétaires (SICAV, certificats de dépôt, etc)
Concernant la fiscalité à proprement parler, les dividendes sont soumis, outre les cotisations prélevées à la source, à la fiscalité classique et donc à l’impôt sur le revenu.
A noter, et c’est très important que les dividendes distribués bénéficient d'un abattement de 40 % sans limitation de montant. Sont concernés les dividendes perçus de sociétés remplissant les conditions suivantes : avoir son siège social en France, dans la Communauté européenne ou dans un état ou territoire ayant conclu une convention fiscale avec la France en vue d'éviter des doubles impositions, être imposées à l'impôt sur les sociétés (de droit ou sur option) ou à un impôt équivalent (pour les sociétés étrangères). Il y a aussi une exoneration sur les 1525 premiers euros de dividendes annuels (3050€ pour un couple marié ou pacsé)
Tout cela existe dans le but de limiter la double imposition. C’est en fait en remplacement de l’avoir fiscal supprimé en 2005
Hélas, pour les années qui viennent, le fisc se montrera moins clément. En effet, il est question, dans la loi de finances 2011, de supprimer ces avantages dans le but de financer les retraites. Une fois de plus c’est l’investisseur qui trinque, et cela avec un gouvernement de droite, ce qui est un comble ! Au moment où ce dossier est mis sous presse, la loi de finance n’est pas encore connue.
Important : le contribuable peut aussi refuser de soumettre ses dividendes à l’impot sur le revenu. Dans ce cas, il peut choisir de payer un taux forfétaire de 18% prélevé à la source. Taux qui sera passé à 19% en 2011.
Cela est intéressant uniquement pour les contribuables ayant un salaire élevé.
Concernant les sociétés américaines, il faut savoir qu’il y a un prélèvement de 15% à la source. Ensuite, une fois ce prélèvement effectué, il vous sera prélevé en plus les 12.1% de cotisations. Ce que vous touchez comme dividendes est intégré normalement à votre impôt sur le revenu. Mais pour compliquer la tâche, l’Etat français vous consent un crédit d’impôt ! Autrement dit, dans votre déclaration de l’année suivante, vous déduirez de vos impôts la quasi-totalité des 15% déduits par les américains. Pourquoi ? Car notre pays, dans sa grande générosité fiscale (c’est de l’humour) a consenti à ne pas vous imposer deux fois !
Ainsi, prenons l’exemple de la société qui offre l’un des rendements les plus généreux au monde. Il s’agit de AGNC, aux Etats-Unis. AGNC vaut 29$ et distribue actuellement 1.4$ tous les 3 mois. Cela fait 5.6$ par an soit un rendement brut de 19% ! Que reste-t-il au final ?
15% prélevés à la source, et il vous reste 4.76$
Sur ces 4.76$ il vous sera prélevé 12.1% soit 0.57$ (convertis eu euros au moment du prélèvement ; tout comme vos dividendes). Reste 4.19$ soit un rendement net de 14.4%, ce qui est quand même un énorme rendement ! A pondérer bien sur par les taux de change du moment. Un an après vous déduirez de vos impôts presque 15% de 4.76$, soit 0.7$ par action possédée. En appliquant évidemment le taux de change du moment. Au moment de l’écriture de ces pages, l’Euro est à 1.4$.
Les dividendes sont donc à percevoir comme des revenus ordinaires, ni mieux ni moins bien taxés que les revenus du travail. Seulement ils demandent moins d’efforts, mais un capital de départ et une certaine prise de risques, limitée sur les valeurs de haut rendement telles celles que nous avons recommandé dans notre dossier VALEURS DE RENDEMENT publié en novembre 2010 et touours en vente sur Francebourse.com à l'adresse suivante :www.francebourse.com
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