Bercy ferme le guichet des repentis. La fin d une epoque.
Article du 18/09/2017
On se souvient de la cellule de "dégrisement fiscal" de l'ère Sarkozy. Il y a eu aussi celle de l'ère Hollande. Mais il n'y aura probablement pas celle de l'ère Macron.
Le STDR, bureau de Bercy auquel les repentis fiscaux pouvaient régulariser leur situation, a ouvert en 2013, après le scandale Cahuzac. En se présentant d’eux-mêmes, les titulaires de comptes à l’étranger non déclaré devaient payer les impôts éludés (tels ISF, IR ou droits de successions), tandis que leurs pénalités étaient minorées.
Bercy indique avoir reçu plus de 50 000 dossiers et une rentrée de près de 8 milliards dans les caisses de l"Etat.
Aujourd'hui, l'époque est différente, la plupart des ex-paradis fiscaux comme la Suisse s'étant engagés à mettre en œuvre dès 2017 voire 2018 un échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Ainsi le fisc français pourra très vite (si ce n'est déjà le cas) connaître tous les comptes détenus à l’étranger par des citoyens ou des résidents français.
La cellule n'ayant plus de raison d'être, Gerald Darmanin a annoncé que celle-ci serait fermée en fin d'année.
