Impot sur les societes : les taux presents et a venir
Article du 28/05/2018
Aujourd'hui il a été question, éventuellement, à horizon 2020 minimum, de réduire l'impôt sur les sociétés via les impots sur la production. Mais cela n'est qu'hypothétique à ce stade. Et aujourd'hui, voici le point sur le montant actuel et à venir de l'impôt sur les sociétés.
Pour les PME, taux de 15% jusqu’à 38.120 € de bénéfices imposables. Taux de 28% pour la fraction de bénéfices imposables comprise entre 38.120 € et 500.000 €. Taux de 33,33% pour la fraction de bénéfices imposables supérieure à 500.000 €. Pour les autres entreprises : taux de 28% jusqu’à 500.000 € de bénéfices imposables, puis de 33,33% pour la fraction de bénéfices imposables supérieure à 500.000 €.
Sur les années suivantes, il est prévu que le taux demeure de 15% pour les PME sur les 38.120€ de premiers bénéfices. Mais le taux suivant doit baisser. Tous les taux supérieurs aux 15% en question seront harmonisés dès 2020.
Ces taux seront de 28% en 2020, puis 26.5% en 2021 puis 25% en 2022.
Evidemment, ces baisses de taux inscrites dans la durée auront un impact sur les PER des sociétés cotées en bourse. Et donc sur leur cours de bourse, toutes choses égales par ailleurs.
