Presentee ce lundi, la loi Pacte fait deja beaucoup parler
Article du 18/06/2018
La loi Pacte, emblématique de "l'esprit Macron", sera présentée ce lundi au Conseil des Ministres. C'est une loi protéiforme qui vise à simplifier la vie des entreprises pour en faciliter la croissance.
Parmi les nombreuses mesures, citons :
-la privatisation des ADP, d'Engie ou de la Francaise des Jeux, afin de dégager 10 milliards que l'Etat investirait dans l'innovation.
-le relèvement des seuils à partir desquels une SARL aurait l'obligation de nommer un commissaire aux comptes (actuellement 1.5M€ d'actifs ou 3.1M€ de CA, ils passeraient à 3M€ et 8M€ respectivement pour s'aligner sur les normes européennes)
-la suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation dans les TPE
Bien sur JL Mélenchon a commencé à réagir, mais pas seulement... Les très discrets commissaires aux comptes ont manifesté le mois dernier à Paris
