24/04
Source :
GlobeNewswire
Communiqué du 21 mars
2019- 16h45
Conformément
au Code de gouvernement d'entreprise AFEP / MEDEF révisé en juin 2018 (art
25.1) HERMES INTERNATIONAL rend publics tous les éléments de rémunération
potentiels ou acquis des gérants immédiatement après la réunion du conseil les
ayant arrêtés.
· Rémunérations et avantages en nature
Principes
Conformément à l'article 17
des statuts, chaque gérant a droit à une rémunération complémentaire et,
éventuellement, à une rémunération statutaire, dont le montant maximal est fixé
par l'Assemblée générale ordinaire, avec l'accord unanime des associés
commandités. L'associé commandité décide de la rémunération effective de chacun
des gérants chaque année dans la limite de ces plafonds. Il s'appuie sur les
recommandations du Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance
et de la RSE (« Comité RNG-RSE ») et prend notamment en compte dans sa décision, les performances
réalisées par le groupe au titre de l'exercice écoulé, les enjeux stratégiques
du développement du groupe à moyen-long terme et l'environnement concurrentiel
dans lequel il évolue.
1.
La rémunération fixe - ou rémunération
complémentaire selon les statuts - a été initialement
déterminée par décision de l'Assemblée générale ordinaire du 31 mai 2001,
qui en a fixé le plafond à 457 347,05 EUR, et a prévu une indexation, à la hausse
uniquement, sur l'augmentation du chiffre d'affaires consolidé réalisé au titre
de l'exercice précédent, à taux et à périmètre constants, par rapport à celui
de l'avant-dernier exercice (soit 2 610 994 EUR pour 2019).
Dans le respect du principe ainsi déterminé et pour faciliter la compréhension
des modalités de calcul de la rémunération complémentaire des gérants avant
indexation, la société l'a toujours qualifiée de « rémunération fixe », par
analogie aux pratiques du marché.
2.
Le mode de calcul de la rémunération variable - ou
rémunération statutaire - prévu à l'article 17 des statuts est resté constant
depuis l'introduction en Bourse le 3 juin 1993. Elle est fonction du résultat
consolidé avant impôts, réalisé au titre de l'exercice précédent, dans la
limite de 0,20 % de ce résultat (soit 4 159 330 EUR pour 2019). Ce mode de détermination conduit naturellement et de façon
transparente à une stricte variabilité de la rémunération statutaire des
gérants, sans en garantir un montant minimum. Dans un objectif de clarté, la
rémunération statutaire des gérants est appelée « rémunération variable », par
analogie aux pratiques du marché.
L'évolution
des deux composantes de la rémunération des gérants est fonction de critères
quantitatifs objectifs et intelligibles, pérennes depuis de nombreuses années,
qui sont publics et par nature prédéfinis.
Rémunérations et avantages en nature 2019
Lors de sa réunion du 18 mars 2019, le
Conseil de gérance de la société Emile Hermès SARL a décidé de fixer les
rémunérations des gérants de la société en 2019 comme suit :
| Rémunération (rémunération Montant | Rémunération (rémunération Montant | Total |
Société Emile Hermès SARL | 551 | 830 | 1 381 933 |
M. Axel DUMAS | 1 623 | 1 780 | 3 403 423 |
Le Conseil de Gérance a souhaité
appliquer strictement à la rémunération des gérants le principe de variabilité
contenu dans les dispositions statutaires exposées ci-dessus.
Ainsi, dans le respect de ces
principes, il a été décidé de faire évoluer la rémunération des gérants en 2019, en
appliquant strictement la variation constatée entre l'exercice 2017 et 2018 sur
les deux critères quantitatifs objectifs servant de référence à la rémunération
des gérants depuis de nombreuses années (article 17 des statuts), à savoir - le
résultat consolidé avant impôts et le chiffre d'affaires consolidé de la
société.
Il est rappelé
qu'aucun des deux gérants ne bénéficie de rémunération variable pluriannuelle.
M. Axel DUMAS
bénéficie d'avantages en nature :
représentation.
Lors de la réunion du Conseil de surveillance du 19 mars 2019 le Comité RNG-RSE a déclaré s'être
assuré que la rémunération des gérants était conforme aux dispositions des
statuts de la société et aux décisions de son associé commandité.
Incorporation
à la part variable d'un critère RSE pour la rémunération 2020 au titre de
l'exercice 2019
Le Conseil de gérance de la société Emile Hermès SARL du 18 mars 2019 a
décidé de soumettre une partie de la rémunération variable des deux gérants à
un nouveau critère « RSE », représentant les engagements affirmés et constants
du groupe en matière de développement durable.
Ce critère sera appliqué sur 10%
de la rémunération variable cible.
Les indices composant le critère
« RSE » sont relatifs aux éléments suivants :
L'évaluation du montant de
rémunération assujetti au critère « RSE » est limitée à une cible de
100%, sans possibilité de dépassement.
Chacun des trois indices
mentionnés ci-dessus :
Cette nouvelle structure de la
part variable de la rémunération s'appliquera pour la première fois lors de
l'évaluation de la rémunération variable au titre de l'année 2019, évaluée et
versée en 2020.
· Autres éléments de rémunération
Régime de retraite
Régime de retraite à cotisations
définies (art 83)
M. Axel DUMAS bénéficie
du régime supplémentaire de retraite à cotisations définies mis en place au
profit de l'ensemble du personnel des sociétés françaises du groupe ayant
adhéré à ce régime (Décision du Conseil de surveillance du 4 juin 2013, approuvée
par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 - 5e résolution - en
application de l'article L 225-40 du Code de commerce).
Régime de retraite à prestations
définies (art 39)
M. Axel DUMAS est
par ailleurs éligible au régime de retraite complémentaire mis en place en 1991
au profit des dirigeants de la société (Décision du Conseil de surveillance du
4 juin 2013, approuvée par l'Assemblée générale du 3 juin 2014 - 5e
résolution - en application de l'article L 225-40 du Code de commerce).
Le règlement de
retraite prévoit notamment, comme condition impérative pour bénéficier du
régime, l'achèvement définitif de la carrière professionnelle dans l'entreprise
après au moins 10 ans d'ancienneté et la liquidation de la pension de retraite
au régime de base de la Sécurité Sociale.
La rente annuelle
issue de ce régime, si l'ensemble des conditions d'éligibilité sont remplies,
serait calculée en fonction de la moyenne des 3 dernières rémunérations
annuelles, et ne pourrait excéder un montant de 8 fois le plafond annuel de la
Sécurité sociale.
Engagements de rémunération différée
La société a
pris l'engagement de verser à M. Axel DUMAS, une indemnité d'un montant égal à
24 mois de rémunération globale (rémunération statutaire et rémunération
complémentaire) en cas de cessation de ses fonctions de gérant (Décision du
Conseil de surveillance du 4 juin 2013 approuvée par l'Assemblée générale du 3
juin 2014 dans une résolution spécifique - 10e résolution - en
application de l'article L 225-42-1 du Code de commerce).
Options de souscription et d'achat
d'actions - Attribution d'actions gratuites
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions ni aucune attribution
gratuite d'actions n'ont été consenties en 2018 aux gérants.
Les pratiques de gouvernance de
la Société et l'ensemble des éléments constituant la rémunération des gérants en
2018 seront
détaillés et développés dans le Document
de Référence 2018 de la
société.