Affaire Clearstream : Le juge Van Ruymbeke devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature
Article du 25/10/2007
A-t-il failli « aux devoirs de son état, à l’honneur, à la délicatesse ou à la dignité » pour avancer enfin dans son enquête sur la vente de frégates françaises à Taïwan ? C’est à cette question que tentera de répondre aujourd’hui la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature qui auditionne le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke, ce magistrat de 55 ans rompu aux dossiers sensibles.
Les onze membres de la formation disciplinaire des magistrats du siège devraient remonter à l’année 2004, quand le juge enquêtait depuis trois ans, sans succès, sur d’éventuelles commissions et rétro-commissions en marge de la vente des frégates. Avril 2004 : un avocat qu’il connaît bien rend visite à Renaud Van Ruymbeke, lui proposant de rencontrer le vice-président d’EADS, Jean-Louis Gergorin. Ce dernier veut lui livrer des informations susceptibles de l’aider à remonter jusqu’aux bénéficiaires. Le juge rencontre plusieurs fois Jean-Louis Gergorin qui refuse d’être entendu comme témoin, même anonyme, et lui remet finalement, par le biais d’envois sans mention d’origine du 3 et du 14 juin 2004, les fameux numéros de comptes et listings bancaires falsifiés de Clearstream, sur lesquels figurent des noms de personnalités politiques et industrielles, dont Nicolas Sarkozy.
L’ « affaire Clearstream » de dénonciation calomnieuse est née.
Novembre 2005 : Renaud Van Ruymbeke a la certitude, avec le résultat de deux commissions rogatoires lancées en Italie, que les listings sont faux. Mais il se tait sur l’identité du « corbeau » Gergorin jusqu’en mai 2006.
L’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), saisie par l’ex-ministre de la Justice Pascal Clément, a retenu deux fautes à ce sujet : un manquement « aux obligations de prudence et de rigueur », car il l’a rencontré en dehors de tout cadre procédural, et un manque de « loyauté » à l’égard de ses collègues, car il a tu le nom de Jean-Louis Gergorin.
Un autre point sera abordé dans la journée, qui concerne trois entretiens, organisés en septembre et octobre 2004 à son cabinet, avec Florian Bourges, connaisseur du fonctionnement de la chambre de compensation, et par ailleurs mis en examen en 2006 pour avoir « détourné » des fichiers Clearstream auxquels il avait accès. Selon l’IGSJ, le magistrat a montré à Florian Bourges des éléments de son dossier - un CD-Rom - et violé ainsi son « obligation de discrétion professionnelle ».
Les conseils du juge Van Ruymbeke estiment dans un mémoire qu’il avait le droit et le devoir de protéger ce témoin en ne révélant pas son identité du moins jusqu’à ce qu’il s’épanche lui-même dans la presse. Ils avancent aussi que le CD-Rom ne contenait pas d’information « confidentielle » sur l'affaire des frégates.
Si le CSM estimait que le juge a commis une « faute disciplinaire », il pourrait lui imposer une sanction allant de la simple « réprimande » à la révocation, une mesure très rare.
