Affaire Clearstream : la caution imposée à Dominique de Villepin revue à la baisse en appel
Article du 21/09/2007
La cour d'appel de Paris a revu à la baisse la caution imposée à l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin dans le cadre de son contrôle judiciaire dans l'affaire Clearstream, la ramenant de 200.000 à 50.000 euros, a annoncé l'un de ses avocats, Me Olivier d'Antin.
Cette somme correspond au montant déjà versé par l'ancien Premier ministre à titre de provision.
Lors de l'audience du 14 septembre, l'avocat général avait requis le rejet de cette caution qui accompagnait le contrôle judiciaire imposé à l'ex-Premier ministre lors de sa mise en examen.
Le parquet général avait expliqué à l'AFP quelques jours plus tôt qu'il considérait que le cautionnement n'avait pas lieu d'être et qu'il comptait demander que la chambre de l'instruction ne confirme le contrôle judiciaire de M. de Villepin qu'en ce qui concerne l'interdiction de rencontrer certaines personnes.
Outre la caution, le contrôle judiciaire interdit à Dominique de Villepin de rencontrer Jacques Chirac, ainsi que les principales personnes mises en cause dans le dossier Clearstream, dont Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mis en examen en juin 2006, mais également le général Philippe Rondot, entendu sous le statut de témoin assisté.
Le contrôle laisse toutefois l'ancien Premier ministre libre de se déplacer en France et à l'étranger.
Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons soupçonnent Dominique de Villepin d'avoir participé à une conspiration visant à déstabiliser l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.
M. de Villepin avait fait appel de son contrôle judiciaire le jour même de sa mise en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux".
Cet appel visait le montant du cautionnement jugé "inutilement vexatoire" par ses avocats.