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Article du 29/04/2010

Pasqua devant la Cour de justice: le réquisitoire en direct

11H30 - Suspension de séance. Reprise cet après-midi avec les plaidoiries de la défense.

11H25 - Réaction de Me Forster, avocat de Charles Pasqua: "Monsieur Pasqua est un combattant, il s'attend à tout et ne désespère jamais du meilleur. Il sera montré combien la peine est inadaptée à la réalité humaine et politique de Charles Pasqua qui, pendant toute son existence a privilégié ses convictions et son intérêt pour la France. Nous démontrerons de quelle façon on peut être trahi par les siens et qu'en politique, les coups viennent de votre propre camp, pas de l'adversaire."

11H23 - L'avocat général conclut en s'adressant à la Cour: "Que votre décision soit porteuse d'espoir, que votre jugement soit compris par nos concitoyens, qu'ils y trouvent un motif de confiance supplémentaire que la loi doit et peut répondre efficacement à ceux qui ont usé de leur haute responsabilité pour servir d'autres intérêts que ceux de la République."

11H19 - 4 ANS DE PRISON DONT 2 AVEC SURSIS REQUIS CONTRE CHARLES PASQUA. L'avocat général Yves Charpenel a également requis une amende de 200.000 euros ainsi que la "privation des droits électifs" du sénateur. L'intéressé est resté impassible à la lecture du réquisitoire.

11H15 - Passion aveuglante.Yves Charpenel rappelle en conclusion de son réquisitoire la carrière politique de Charles Pasqua et ses "actes de mérite multiples" mais qui ne doivent pas "occulter les ombres judiciaires qui planent sur son parcours". "Je n'y ai vu aucune âpreté personnelle au gain, ni aucune volonté d'enrichissement crapuleux, mais des faiblesses où la passion politique lui a fait perdre de vue les limites pourtant évidentes de la probité publique".

11H12 - Trop confiant ? L'avocat général Yves Charpenel rappelle à la Cour que l'ancien ministre dit "ignorer l'existence des commissions, il n'en a jamais discuté avec son fils ou avec les autres intermédiaires. La seule faute qu'il accepte d'endosser est d'avoir trop cru en ses collaborateurs. Vous pourrez alors vous convaincre que le seul délit commis est celui de la naïveté ou de l'incompétence et dans ce cas vous le relaxerez".

11H11 - Sortie de Pasqua. Le réquisitoire se poursuit sans lui.

11H10 - L'avocat général insiste sur l'étroite "relation entre les receleurs, Charles Pasqua et son propre fils. Comme pour Alsthom, le point clé de la Sofremi repose sur la connaissance par Charles Pasqua de l'existence d'un sytème de corruption". Il souligne la position intenable de Charles Pasqua qui continue à nier qu'il connaissait Etienne Léandri, principal entremetteur entre la Sofremi et les clients.

11H08 - DOSSIER DE LA SOFREMI

11H07- Rhétorique. Est-il crédible que le ministre ait pu être le seul à méconnaître les activités d'Etienne Léandri, à ignorer les sources de financement politique improbables apportées par son fils ? Est-il raisonnable de penser que la parfaite concordance entre les promesses de Léandri et les actes du ministre soit une simple coïncidence ? s'interroge Yves Charpenel.

11h05 - Attention particulière. "Tous les acteurs de ce dossier ont soutenu que le traitement de ce dossier sortait de l'ordinaire et qu'il était suivi avec un traitement particulier par le ministre", souligne l'avocat général.

11H00 - Déclaration des banquiers. Les déclarations des banquiers trahissent la mise en place de circuits financiers pour assurer le transfert d'argent douteux.

10H58 - Mauvaise fréquentation. Malgré les dénégations de Charles Pasqua, l'enquête du dossier Alsthom fait apparaître le rôle central joué par Etienne Léandri dans un système de rémunération illicite entre monde d'affaires et politique.

10H55 - Signé de sa main. Pour l'avocat général Charles Pasqua est "complice du versement d'une commission de 5,2 millions de francs sur des comptes occultes. Pour que le délit soit caractérisé, il faut prouver un acte positif de complicité. Charles Pasqua contrôlait directement la direction de l'Aménagement du territoire, il a signé de sa main plusieurs courriers dans cette affaire."

10H53 - DOSSIER ALSTHOM.

10H50 - Coupable. "Sauf à croire à la réputation d'un homme naïf, indifférent à ce qui se passait dans son ministère, sourd à ses collaborateurs, vous concluerez à la preuve de la culpabilité de Charles Pasqua pour corruption passive", conclut-il.

10H45 - Echange de services. Yves Charpenel après avoir dressé le portrait des intermédiaires douteux dans l'affaire: Michel Tomi, professionnel du secteur des jeux, déjà condamné, sa fille et Robert Feliciaggi (assassiné en 2006), résume l'affaire en un "pacte de corruption passé entre des hommes à la recherche d'argent facile et un homme politique à la recherche d'autonomie financière".

10H40 - Circuit financier. L'avocat général insiste sur le fait que l'agrément délivré pour le casino a été accordé pour réaliser une plus-value (le casino ne fonctionnera jamais) et qu'un "montage financier" a permis d'acheminer l'argent sur le compte des entreprises dédiées au soutien de la politique de Pasqua. L'argent va courir par vagues successives de comptes en comptes.

10H35 - Insistance. L'avocat général revient sur l'affaire du casino d'Annemasse et l'implication personnelle de Charles Pasqua dans l'accélération de la délivrance de l'agrément d'exploitation de l'établissement et l'indifférence du ministre vis à vis de ses conseillers rétifs.

10H32 - DOSSIER DU CASINO D'ANNEMASSE.

10H30 - Pacte de corruption. "L'enquête a permis de dévoiler en arrière fond un financement politique aux origines corrompues. Un retour sur investissement pour le ministre: nous sommes là au coeur du pacte de corruption", assure Yves Charpenel.

10H25 - Décision. "Quels sont les éléments qui peuvent emporter votre certitude de culpabilité de corruption passive ? demande l'avocat général en s'adressant à la Cour. Il s'agit bien d'un ministre qui prend une décision qui va générer des profits qui vont se retrouver sur ses comptes de campagne."

10H23 - Faisceaux d'indices. Yves Charpenel souligne que s'il n' y a "pas d'aveu du prévenu. Il a le droit de nier les charges qui lui sont opposées, mais restent tout de même les preuves matérielles et les témoignages, éclairés par les condamnations des complices et des co-auteurs".

10H22 - Entourage condamné. L'avocat général rappelle également les jugements et arrêts des trois affaires qui ont confondu des proches de Pasqua. "Si les juridictions de droit commun ont abouti à la culpabilité de la plupart des proches, les indices graves et concordants constituent-ils bien la preuve de la culpabilité de Charles Pasqua ?"

10H20 - Chasse au Pasqua. Il revient sur la chronologie de la saisine de la CJR dont Charles Pasqua et ses défenseurs ont dit qu?elle traduisait non le souci de la recherche de la vérité mais plutôt une volonté de nuire au ministre d?Etat

10H15 - Pédagogie. L'avocat général détaille les charges retenues contre Charles Pasqua en plantant le "décor juridique": délit de corruption passive, abus de biens sociaux et de recel.

10H10 - Ailleurs. Charles Pasqua, teint fatigué, écoute distraitement, mains et jambes croisées et somnole par intermittence.

10H06 - Sofremi. l'enquête va révéler le versement de "commissions disproportionnées" par rapport aux résultats". "Au total 37 millions de francs ont été détournés via des circuits délibérement opaques. On a cherché à compliquer le lien entre l'origine et l'aboutissement des mouvements.", détaille Yves Charpenel.

10H05 - Alsthom. "La décision prise le 11 mai 1994 en qualité de responsable de l'Aménagement du territoire va avoir pour conséquence objective le versement de 5,2 millions de francs vers un compte suisse d'Etienne Léandri (un proche de Pasqua), le jour même de la délivrance de l'agrément de déménagement du siège de la branche transport d'Alsthom vers St-Ouen.", explique-t-il.

10H02 - Casino d'Annemasse. L'avocat général souligne "les conditions rocambolesques" dans lesquelles l'agrément d'exploitation a été donné, les sommes touchées par les intermédiaires, les "personnalités troubles des hommes d'affaires tournant autour du ministre".

10H00 - Les faits rien que les faits. Yves Charpenel rappelle "la personnalité riche" de l'ancien ministre de l'Intérieur mais prévient que la compétence de la Cour doit se résumer à l'examen des trois affaires: Casino d'Annemasse, Alsthom et la Sofremi.

9H50 - Rappel. "Comment nous en sommes arrivés à ce procès devant la CJR ? poursuit l'avocat général. A l'occasion d'une instruction, des magistrats, et pas seulement le juge Courroye, ont trouvé des indices pouvant mettre en cause Monsieur Charles Pasqua de 1993 à 1995."

9H45 - Singulier. Il s'agit d'un procès singulier à plusieurs titres: la CJR est une juridiction hors du commun, le statut du prévenu, l'absence de parties civiles (...) Dans ce contexte, le rôle du procureur général est d'établir la réalité des infractions reprochées, la culpabilité du prévenu et proposer une peine juste.

9H35 - L'AVOCAT GENERAL YVES CHARPENEL PREND LA PAROLE

9H30 - Au terme de dix jours de témoignages, l'heure est désormais au réquisitoire et aux plaidoiries de la défense dans le procès de l'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua, qui comparaît depuis le 19 avril devant la Cour de justice de la République (CJR) pour trois affaires de corruption présumée entre 1993 et 1995.

Le sénateur encourt dix ans de prison, mais reste protégé par son immunité parlementaire et pourra encore engager un recours. Le verdict est attendu demain.



 
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