Garder ses titres 8 ans pour être exonéré de plus-values de cessions
Article du 14/11/2007
Le gouvernement Villepin a fait adopter en début d’année une réforme des plus-values de cessions qui exonère le particulier de l’impôt sur les plus-values au bout de 8 années de détention, sur un compte-titres ordinaire également.
Ainsi n’êtes-vous plus limités par le montant des versements sur votre PEA. A ceci près que sur un compte-titres, il faut effectivement garder l’action 8 ans durant pour être exonéré, tandis que, sur le PEA, c’est l’enveloppe qu’il faut garder 8 ans.
Sans attendre aussi longtemps, à partir de la sixième année de détention, vous bénéficiez d’avantages. Il a été instauré un système d’abattement d’un tiers sur les plus-values par année de détention des titres dès la sixième année, ce qui conduit à l’exonération totale d’imposition donc au-delà de 8 ans de détention.
Le but : favoriser l’investissement durable des particuliers en entreprise.
Les titres acquis en cours d’année (même en décembre) sont réputés acquis au 1er janvier : on gagne un an.
Par exemple, en achetant en février dernier pour 10 000 euros de titres, si ce dernier a triplé, vous avez en janvier 2013 20 000 euros de gains. Si vous vendez, vous ne paierez pas l’impôt sur les plus-values sur ces 20 000 euros mais sur 13 333 euros. En vendant au même prix en 2014, vous ne le paierez que sur 6 660 euros. Et, en 2015 (toujours en supposant un triplement de l’action), vous ne paierez rien, exceptés les prélèvements sociaux.
