Pour résumer, les dividendes sont la part des bénéfices distribués aux actionnaires d’une société de capitaux pour rémunérer leur participation au capital et la prise de risque entrepreneurial.
Cette part est fonction des bénéfices dégagés l’année passée et de la volonté des dirigeants de privilégier ou non l’autofinancement en distribuant une plus ou moins grande part des bénéfices.
La date et le montant des dividendes sont fixés par l’Assemblée Générale des actionnaires qui adopte ou non une résolution de distribution d’une partie de bénéfices engrangés l’année passée ou mis en réserve. En pratique, c’est le Conseil d’administration qui propose le montant du dividende. L’Assemblée Générale autorise ou non cette attribution aux actionnaires. La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l’exercice. Une prolongation de ce délai peut toutefois être accordée par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête, à la demande du conseil d'administration ou du directoire.
Un dividende peut être payé en une ou plusieurs fois. En France, cette distribution est souvent annuelle. Elle intervient généralement en juin et juillet pour les sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre. Aux Etats-Unis, les sociétés pratiquent fréquemment le règlement fractionné trimestriel.
A titre d’information, des dividendes seront versés cette semaine par des valeurs françaises. Ce sera notamment le cas de Laurent-Perrier (le 22, 1,40 euro en hausse de 7,7 % sur un an), de Virbac SA (le 24, 1,10 euro net en en hausse de 37,5 % sur un an), de Gascogne (le 24, 3 euros net en hausse de 50 % sur un an), de Technoflex (le 25, 0,17 euro en hausse de 30,8 % sur un an mis), de Publicis Group (le 25 également, 0,60 euro net en hausse de 20 % sur un an) ou encore d’Iliad (le 25, 0,31 euro net en hausse de 14,8 % sur un an).
Le dividende est versé à celui qui détient une action le jour qui précède celui annoncé pour le détachement du coupon. Ainsi, vous n’êtes pas obligés d’avoir eu en portefeuille des actions Laurent-Perrier toute l’année pour recevoir le dividende. Celui ci vous sera versé si vous possédez le titre LPE le 21 juillet, peu importe que vous le déteniez depuis un jour ou un mois.
Dans le cas du SRD (Service à Règlement Différé), celui qui achète une action n’en devient propriétaire qu’à la fin du mois. En cas de détachement du dividende entre le jour de négociation et le jour de règlement/livraison, l’acheteur au SRD ne touche pas le dividende. Il reçoit une « indemnité compensatrice » égale au dividende net. Le vendeur au SRD, à l’inverse, doit l’indemnité, débitée en moins-value, et conserve l’avoir fiscal.
Le versement d’un dividende ne change pas la richesse de l’actionnaire sur le moment. En effet, avant d’être distribué, le cours de l’action comprend le montant du dividende (qui figure encore au bilan sous forme d’actifs de trésorerie). Après distribution, le cours de l’action diminue du montant correspondant au dividende par action (appauvrissement de la société, donc diminution de son actif net, déterminant du cours de l’action). Le versement du dividende provoque une baisse du titre du montant du dividende et se voit donc dans la fluctuation du cours de Bourse. « Le dividende vous est directement versé, si vous détenez des titres dits au ‘nominatif pur’, c’est-à-dire inscrits en compte dans un registre tenu par la société émettrice. Si vous détenez des actions au porteur ou au nominatif administré, le paiement du dividende est fait par virement global aux intermédiaires financiers teneurs de comptes-titres qui le répartissent ensuite entre les différents actionnaires », précise l’Autorité des Marchés Financiers dans un de ses guides pédagogiques.
Le dividende peut être réglé en espèces ou en titres. En effet, une société peut très bien proposer à ses actionnaires de souscrire à des actions nouvelles en échange des dividendes. Cela reste toutefois une option rarement exercée du fait de son caractère « dilutif ».
La politique de distribution des dividendes doit être un de vos critères d’analyse lorsque vous considérez l’achat d’une action. Mais il ne doit pas être le seul. Car cela relève d’un geste conjoncturel.
Rien ne présage la pérennité d’une politique de versement des dividendes. En effet, ce n’est pas parce qu’une société a versé des dividendes depuis des années qu’elle choisira ou sera en mesure de le faire les prochaines années. Le montant du dividende indiqué dans les cotes correspond au dernier distribué. Il ne préjuge en rien de celui de l’exercice en cours. Il ne fait donc pas acheter une action en fonction de son rendement, variable d’une année sur l’autre.
Une politique de distribution n’est pas forcément un choix opportun sur le long terme car, ce faisant, la société risque de se priver de ressources pour son développement futur. Il faut donc bien regarder la politique d’autofinancement des investissements d’une société en parallèle de sa stratégie de distribution de dividendes aux actionnaires.
En matière fiscale, il faut savoir que le traitement est différent sur un compte-titres et sur un PEA. Nous vous renvoyons aux textes en vigueur, à la réforme de l’avoir fiscal du 1er janvier 2005 mais aussi à la loi de Finances 2008 qui propose une alternative aux contribuables.
Selon ce dernier texte, dans le cadre d’une détention hors PEA, pour les dividendes versés depuis le 1er janvier 2008, le contribuable peut choisir entre la taxation à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif et un prélèvement de 29 % (prélèvement libératoire de 18 % majoré des cotisations sociales de 11 %) sur leur montant brut sans droit à crédit d’impôt, effectué par sa banque lors de l’encaissement. Le contribuable qui souhaite bénéficier de cette option doit l’indiquer à son intermédiaire financier pour chaque encaissement et non pour l’ensemble de son portefeuille. A défaut de demande notifiée par le contribuable à son intermédiaire financier, ses dividendes seront imposés au barème progressif après les abattements qui restent les mêmes qu’en 2007. On parle dans ce cas d’une déduction d’un abattement de 40 % et d’un abattement forfaitaire annuel de 1 525 euros pour un célibataire ou de 3 050 euros pour un couple. Le revenu global du contribuable bénéficie en outre d’un crédit d’impôt égal à 50 % du montant des dividendes perçus (plafonné à 115 euros pour une personne seule et 230 pour un couple soumis à imposition commune).
