Parachutes dorés : les Pays-Bas n'ont pas attendu la crise pour sévir

Les Pays-Bas n'ont pas attendu la crise financière et les récentes attaques contre les salaires et autres "parachutes dorés" des patrons et gestionnaires de fonds d'investissement pour mettre en chantier des mesures fiscales destinées à prévenir les excès.

Selon les médias néerlandais, les Pays-Bas sont les premiers à s'attaquer aussi directement au problème des salaires des patrons, jugés souvent exorbitants et injustifiés par l'opinion publique, et pointés jeudi du doigt par le président français Nicolas Sarkozy.

Les mesures concernent les "parachutes dorés" et les primes ouvrant artificiellement le droit à une retraite confortable. Elles mettent fin à une niche fiscale permettant aux gestionnaires de fonds d'investissement de ne payer que très peu d'impôts. Leur entrée en application devrait rapporter 60 millions d'euros au fisc dès 2009.

Annoncées par le gouvernement en mars, elles ont été adoptées par la chambre basse du Parlement le 9 septembre et devraient être votées à la chambre haute cet automne. Elles doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2009. "Des milliers de personnes vont payer plus d'impôts", a assuré à l'AFP un porte-parole du ministère des Finances.

"Les mesures sont efficaces pour prévenir les excès", avait avancé le ministre des Finances Wouter Bos en présentant son projet de loi, tout en soulignant qu'il misait en même temps sur la profession pour "s'autoréguler".

Le gouvernement prévoit de taxer à 30% les primes de départ, les fameux "parachutes dorés", pour les personnes dont le salaire annuel dépasse les 500.000 euros, à condition que la prime soit supérieure au salaire annuel.

Il veut aussi décourager, pour les personnes ayant un salaire annuel supérieur à 500.000 euros, la pratique d'augmenter fortement la rémunération peu de temps avant le départ à la retraite dans le but d'ouvrir le droit à une retraite plus confortable.

L'entreprise devra en effet payer une taxe supplémentaire de 15% sur la rémunération supplémentaire versée. Enfin, les Pays-Bas vont aussi s'attaquer aux gestionnaires de fonds d'investissement (private equity et hedge funds), qui sont notamment payés en actions dans les fonds qu'ils gèrent. Leurs gains devraient être taxés à 25% au moins, contre 1,2% aujourd'hui.

Xander van Uffelen, auteur d'un livre sur le sujet, regrette que le paquet de mesures ne s'attaque pas au "vrai problème, les bonus". Il rappelle aussi le "contexte culturel" d'un pays calviniste où "le sentiment d'égalité qui caractérise notre société est durement touché" par le "fossé" creusé entre les salaires moyens et les salaires des patrons.

Pour preuve, le gouvernement veut aussi limiter les salaires des hauts fonctionnaires ou directeurs d'institutions semi-publiques, rappelle-t-il. Selon la "norme Balkenende", une règle non-écrite, ceux-ci ne devraient pas pouvoir gagner plus que le Premier ministre Jan Peter Balkenende, soit environ 170.000 euros en 2008.

Le gouvernement est passé outre l'avis d'une commission qui prévenait en décembre 2007 que des mesures fiscales ne seraient "pas assez efficaces et pourraient influer négativement sur le climat d'installation (d'entreprises) aux Pays-Bas". "C'est sûr, ça n'encourage pas", estime Robin Fransman, directeur adjoint du Holland Financial Center, un organisme créé pour favoriser les investissements du secteur financier, qui représente 300.000 emplois aux Pays-Bas.

"Le gouvernement ne devrait pas se mêler" des salaires des patrons. Où cela va-t-il s'arrêter? C'est aux actionnaires, aux syndicats, aux conseils d'administration de se mettre d'accord", selon lui.