Crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers, bouclier fiscal, défiscalisation des successions et des donations, le ministre du Budget Eric Woerth a expliqué, dans une interview accordée aux Echos, quels étaient les projets du gouvernement pour relancer la politique fiscale… Un point.
Eric Woerth souhaite « inciter les Français à devenir propriétaires de leur logement ». Ainsi, pour faciliter l’accession à la propriété, « les intérêts des emprunts immobiliers pourront être déduits des revenus, à hauteur de 20 %, ce qui correspond au taux d'imposition moyen des ménages. Il s'agira d'un crédit d'impôt limité dans le temps, qui aboutira à des réductions d'impôt significatives », a expliqué le ministre. Cette mesure sera applicable aux résidences principales, dont l'acte authentique de vente a été signé après le 6 mai 2007, jour de l'élection du président de la République.
Le bouclier fiscal à 50% des revenus s’appliquera « dès le 1er janvier 2008 pour les impôts payés en 2007 au titre des revenus 2006 », a indiqué le ministre du Budget. « La question de l'intégration de la CSG et de la CRDS dans le calcul des 50 % est ouverte », a-t-il ajouté. Dans les faits, le ministre du Budget mise sur « une mesure la plus simple possible ». « Je propose que chacun puisse s'appliquer, sans contrôle a priori, la ristourne induite par le bouclier, s'il estime en bénéficier », a-t-il déclaré.
Concernant le réforme du l’ISF souhaité par Nicolas Sarkozy, le gouvernement prévoit de rendre possible, dans la limite de 50 000 euros, la conversion de la cotisation d'ISF en investissement au capital des PME, des fondations et même des universités, lorsque celles-ci auront un statut autonome. Eric Woerth a précisé que « la mesure prendra effet avec l'ISF payé en 2008, sur le patrimoine constaté au 31 décembre 2007 ».
Au sujet des droits de successions, l'objectif d'exonérer 95 % des successions est maintenu. « Nous allons mettre le paquet sur les donations, afin d'inciter à la transmission des patrimoines », a noté le ministre du Budget. « Nous souhaitons que, en la matière, le PACS soit traité à égalité avec le mariage », a-t-il précisé.
