Californie: les opposants aux mariages gays veulent annuler des milliers d'unions

Les opposants aux mariages homosexuels en Californie, qui ont obtenu par référendum leur interdiction le mois dernier, ont annoncé vendredi avoir déposé un recours en justice pour annuler les milliers d'unions conclues entre juin et novembre.

Les électeurs californiens ont adopté le 4 novembre avec 52,1% des voix la "proposition 8", qui modifie la Constitution de l'Etat pour définir le mariage comme un acte entre un homme et une femme.

Ce référendum, soutenu notamment par des groupes chrétiens conservateurs, visait à contrer un arrêt de la Cour suprême de l'Etat, qui avait annulé en mai un article du code civil définissant le mariage comme un acte entre un homme et une femme, ouvrant de fait la voie à la conclusion de mariages entre personnes du même sexe.

Quelque 18.000 couples homosexuels mariés en Californie entre juin, quand l'arrêt est entré en vigueur, et novembre, quand la "proposition 8" a été adoptée, s'étaient alors retrouvés dans une situation administrative incertaine.

Mais les tenants de la "proposition 8" ont indiqué vendredi avoir demandé à la Cour suprême de considérer que ces unions étaient désormais nulles et non avenues.

Dans leur argumentaire, les membres de la coalition "Protect Marriage" estiment que "la brièveté de la proposition 8 la rend très claire. Il n'existe pas de clauses conditionnelles, d'exceptions, d'exemptions ou d'exclusions. (...) cette formulation englobe autant les mariages entre personnes du même sexe conclus avant qu'après" l'adoption du référendum.

Cette offensive juridique intervient alors que trois procédures distinctes ont été lancées par les partisans du mariage homosexuel en Californie contre la proposition 8 après son adoption. Le 19 novembre, la juridiction avait annoncé qu'elle allait les examiner, sans dire quand.

Deux recours pour faire invalider l'amendement constitutionnel ont été introduits par l'Association américaine de défense des libertés civiles (ACLU), le Centre national pour les droits des lesbiennes et l'organisation Lambda Legal, tandis qu'un troisième était déposé par les villes de San Francisco, Los Angeles et Santa Clara.

Les partisans de la proposition 8 ont par ailleurs annoncé vendredi avoir étoffé leur équipe avec l'arrivée de l'ancien procureur Kenneth Starr, célèbre pour avoir dirigé l'enquête qui avait débouché sur une procédure de destitution contre le président Bill Clinton dans l'affaire Monica Lewinsky.

M. Starr, actuel doyen de la faculté de droit de l'université Pepperdine à Malibu, près de Los Angeles, "plaidera l'affaire devant la cour suprême de Californie au nom des partisans officiels de la Proposition 8", ont précisé ces derniers.