Politique : le sort d'André Santini entre les mains de la justice
Article du 20/06/2007
André Santini sera-t-il envoyé en correctionnelle ? Si tel était le cas, il devra quitter le gouvernement, a fait savoir mercredi l’Elysée. Mis en examen dans l'affaire de la fondation d'art contemporain Hamon, André Santini a été désigné hier secrétaire d'Etat chargé de la Fonction publique.
Cette nomination rompt ainsi avec la « jurisprudence Balladur » qui voulait que les ministres faisant l'objet de mises en examen ne puissent pas faire partie du gouvernement.
« J'attends simplement un non-lieu, et autrement je prendrai les décisions qui s'imposent », a déclaré André Santini.
« Si un ministre était envoyé en correctionnelle, il quitterait le gouvernement. S'il était relaxé, il reviendrait. Tout homme est présumé innocent », a indiqué mercredi l'entourage du chef de l'Etat.
Le Premier ministre socialiste Pierre Bérégovoy avait le premier appliqué cette règle non écrite, en mai 1992 et son ministre de la Ville, Bernard Tapie, en avait fait les frais. Par la suite, Edouard Balladur, en avait fait une règle qu'il avait appliqué à trois reprises pour les ministres de la Communication Alain Carignon, de l'Industrie Gérard Longuet et de la Coopération, Michel Roussin.
En octobre 1998, sous Lionel Jospin, Dominique Strauss-Kahn, avait quitté son poste de l'Economie, mis en cause dans l'affaire de la MNEF.
En juin 2002, sous Jean-Pierre Raffarin, Renaud Donnedieu de Vabres (Affaires européennes) a démissionné peu avant son renvoi en correctionnelle dans une affaire de financement occulte du Parti républicain (PR). Et en janvier 2004, le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, Pierre Bédier, a lui aussi démissionné après sa mise en examen dans une affaire de corruption passive et de recel d'abus de biens sociaux.
