Politique : l’absentéisme des députés au banc des accusés
Article du 01/08/2007
L’idée n’est pas nouvelle : appliquer des sanctions à l’encontre de députés contrevenants qui délaissent parfois leurs sièges dans l’hémicycle. Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, a remis le sujet de l’absentéisme à l’Assemblée nationale sur la table. Lundi, il s’est prononcé en faveur de pénalités financières pour les parlementaires dilettantes.
L’idée de créer des « retenues sur salaire » est déjà le fer de lance du constitutionnaliste Guy Carcassonne, membre du comité Balladur sur la réforme des institutions.
Mais tous les députés sont loin d’acquiescer, arguant que le travail parlementaire se fait aussi et surtout à l’extérieur du Palais Bourbon.
Qui plus est, il existe déjà un certain nombre de mesures visant à limiter l’absentéisme des élus. « Ainsi, l’article 162 du règlement de l’Assemblée affirme que l’indemnité de fonction des députés est due à tous ceux « qui prennent part régulièrement aux travaux de l’Assemblée ». La présence des députés est « obligatoire » lors de chaque réunion de la commission permanente où ils siègent. De plus, le président de l’Assemblée nationale est censé exclure de la commission un député qui, sans excuse valable, aurait « séché » un tiers de ses séances pendant l’année. L’indemnité de fonction du fautif doit alors être réduite d’un tiers jusqu’à l’année suivante », explique le journal Le Figaro qui fait un dossier sur ce sujet.
Or, ces mesures ne sont pas appliquées. Dans les faits, un député absent mais qui voterait par délégation de vote peut être assimilé à un présent au moment du scrutin.
C’est à ce laxisme que Laurent Wauquiez et surtout Guy Carcassonne entendent mettre fin. Tous deux prennent modèle sur ce qui se fait au Parlement européen où le vote par procuration y est interdit et l’indemnité d’un eurodéputé dépend de sa présence effective.
Si le sujet prêtera sans doutes à de vifs échanges dans l’hémicycle, les Français sont en revanches plus tranchés. Selon l’Ifop pour Le Figaro et LCI, ils sont 85 % à approuver une sanction financière.
