La justice britannique déboute L'Oréal de ses poursuites en contrefaçon contre eBay

La justice britannique a donné gain de cause vendredi au site américain de vente aux enchères eBay, estimant qu'il ne pouvait être tenu responsable de la vente de produits L'Oréal contrefaits sur son site au Royaume-Uni.

Le juge de la Haute Cour Richard Arnold a estimé qu'eBay Europe n'était pas "co-responsable" des produits de contrefaçon vendus sur son site, soulignant la difficulté croissante, même pour des experts, à faire la différence entre produits originaux et contrefaits.

Il est "notoire que ces dernières années les faussaires sont devenus de plus en plus raffinés dans leurs tentatives d'imiter l'apparence des véritables parfums et cosmétiques", a-t-il relevé.

"Par conséquent, il est de plus en plus difficile pour des experts de repérer les produits contrefaits par simple inspection visuelle", a-t-il poursuivi. "Il arrive souvent qu'une analyse chimique soit le seul moyen d'identifier un produit contrefait."

Le magistrat a estimé qu'eBay Europe "prenait des mesures effectives pour éviter ou au moins limiter de telles activités", tout en convenant que le site pourrait faire encore plus, comme l'affirme le groupe français de cosmétiques.

Le juge a ainsi suggéré plusieurs mesures soutenues par L'Oréal, notamment un meilleur filtrage des offres ou des sanctions plus rigoureuses.

Il a indiqué qu'il solliciterait la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) pour clarifier certains points de droit, notamment la possibilité de la justice britannique d'enjoindre eBay à appliquer ces mesures supplémentaires.

Un porte-parole du site américain a salué un "jugement important". "Il va permettre aux consommateurs de continuer à acheter des produits d'origine à des prix compétitifs sur eBay", s'est félicité Richard Ambrose, responsable du service "Confiance et sécurité".

"C'est une victoire pour les consommateurs et pour les milliers d'entrepreneurs qui vendent leurs biens sur eBay chaque jour en toute légitimité", a-t-il ajouté.

De son côté, le groupe français s'est dit "pleinement satisfait" des recommandations du juge.

"Le tribunal a marqué son accord sur l'approche qu'a toujours soutenue L'Oréal: il a considéré qu'eBay pourrait agir davantage pour empêcher les activités contrefaisantes et illicites", a déclaré le géant des cosmétiques dans un communiqué.

Commentant la décision de consulter la CJCE, L'Oréal se dit "confiant" dans "l'issue positive que connaîtra ce dossier".

En 2007, L'Oréal avait porté plainte contre eBay pour contrefaçon dans cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Espagne, France et Royaume-Uni), après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site.

C'est en Belgique qu'eBay avait remporté sa première victoire judiciaire dans cette affaire, en août 2008. La justice belge a estimé qu'eBay n'avait "pas une obligation de surveiller de manière systématique" ce qui était vendu sur son site.

Le 13 mai, le Tribunal de grande instance de Paris a également débouté L'Oréal, estimant qu'eBay ne faisait qu'"aider" les internautes à vendre leurs biens mais qu'il ne "contrôlait" pas le contenu des offres.