Lagarde: les maires vont garder le droit de fixer les taux de leurs impôts

Les maires vont garder le droit de fixer les taux de leurs impôts, a promis mercredi la ministre de l'économie Christine Lagarde, en présentant au congrès des maires la réforme de la fiscalité locale issue de la suppression de la taxe professionnelle, leur principale ressource fiscale.

"Vous gardez le droit de fixer les taux de vos impôts", a affirmé Mme Lagarde après avoir assuré les maires qu'"au total (leurs) ressources fiscales seront préservées".

Mme Lagarde faisait allusion aux taux qui touchent la taxe d'habitation et les deux taxes foncières, bâti et non bâti.

En revanche, et c'est ce que reprochent les élus au nouveau dispositif, le taux de la cotisation économique territoriale (CET), appelée à remplacer en partie la taxe professionnelle, sera fixé par l'Etat et non par les collectivités.

Outre la CET, la taxe professionnelle, qui était payée par les entreprises, "sera remplacée par des ressources fiscales équivalentes, en partie payées par les entreprises, en partie transférées par l'Etat", a souligné la ministre.

La CET sera une cotisation sur la valeur ajoutée. Les autres innovations dont bénéficieront les communes et les intercommunalités seront le produit complet de la taxe sur les surfaces commerciales et celui de la taxe sur les réseaux (Ifer), a-t-elle dit.

Le lien fiscal entre les entreprises et les territoires sera ainsi maintenu, a-t-elle jugé. Le nouveau système se fera par ailleurs "sans augmentation de l'impôt payé par les ménages", a-t-elle promis, rappelant qu'au fil des ans et des réformes l'Etat était devenu "le plus gros contributeur de la taxe professionnelle".

En 2010, a-t-elle dit, "l'Etat se mettra au milieu" pour assurer le maintien des ressources des collectivités alors que les entreprises ne paieront plus la taxe professionnelle. "Vous verrez qu'il n'y aura ni gagnant ni perdant quand on aura appliqué la réforme", a-t-elle ajouté.

Elle a également proposé aux 36.000 maires de leur fournir une simulation sur leurs finances, avant et après la réforme.

Pour sa part, le maire de Sceaux Philippe Laurent (DVD) a estimé que la réforme aboutissait à la fin de l'autonomie fiscale des maires. Le maire de Fontenay-aux-Roses Pascal Buchet (PS) l'a qualifiée d'"usine à gaz".