Areva T&D: interrogations sur la légalité de la procédure de vente

La procédure de vente d'Areva T&D n'a pas été équitable et suscite des "interrogations" en terme de légalité, a affirmé mardi à l'AFP le professeur de droit public Guy Carcassonne, qui conseille le groupe japonais Toshiba, candidat malheureux à la reprise de cette division.

"L'impression que ça donne, c'est que les dés ont été pipés", a déclaré M. Carcassonne, qui enseigne à l'Université Paris-X Nanterre.

"C'est une offre sensiblement moins bonne qui l'a emporté. Cela donne à penser qu'il y a un critère qui s'est appliqué et qui n'était pas prévu au départ", a-t-il ajouté.

"Peut-être est-ce la nationalité?", s'est interrogé le juriste.

L'Etat a choisi lundi soir de céder Areva T&D, filiale du groupe nucléaire français, au tandem français Alstom-Schneider, au détriment de Toshiba et du groupe américain General Electric.

L'offre d'Alstom-Schneider s'élevait à 4,09 milliards d'euros. Toshiba a proposé 4,5 milliards d'euros, selon un porte-parole du groupe japonais.

"La procédure n'a pas été scrupuleusement respectée, loin s'en faut. Là où des offres devaient être remises sans pouvoir bouger, sans réserve, il y a eu des offres avec réserve et qui ont bougé", a aussi affirmé M. Carcassonne.

Selon la presse, l'Etat avait demandé aux deux groupes tricolores de revoir leur offre in extremis, pour qu'ils renoncent à une clause conditionnant le paiement de 400 millions d'euros (sur les 4,09 milliards proposés) aux performances de T&D.

"Tout cela pose des interrogations en termes de légalité", a affirmé M. Carcassonne, ajoutant qu'un recours devant le Conseil d'Etat aurait des chances "sérieuses" de succès.

Un porte-parole de Toshiba a affirmé à l'AFP que le groupe se donnait "le temps de réfléchir à toutes les options" mais qu'il n'excluait pas un recours devant le Conseil d'Etat, comme révélé par Les Echos de mardi.

"C'est une option parmi d'autres", a affirmé ce porte-parole.

"Nous sommes convaincus que Toshiba a fait la meilleure offre sur tous les plans, industriel, financier et social", a-t-il ajouté.