France: la taxe sur les bonus des traders présentée en conseil des ministres

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a présenté mercredi en conseil des ministres la taxe exceptionnelle qui sera instaurée en 2010 sur les bonus des traders, et dont le produit servira principalement à "renforcer la sécurité des déposants".

La taxe, d'un taux de 50%, s'appliquera sur les rémunérations variables distribuées en France aux opérateurs de marché, au-delà d'un seuil de 27.500 euros, qu'elles soient versées de manière immédiate, différée, en liquide ou sous forme d'actions, comme l'a dévoilé la ministre de l'Economie la semaine dernière.

Les professionnels concernés sont ceux dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les marchés.

Le produit de la taxe, qui pourrait se monter à 360 millions d'euros selon les estimations de Bercy, sera affecté à hauteur de 270 millions d'euros au fonds de garantie des dépôts bancaires.

Il permettra de financer, selon le gouvernement, l'augmentation de la garantie des dépôts de 70.000 à 100.000 euros imposée par le droit communautaire à compter du 1er janvier 2010. Le solde abondera les caisses de l'Etat.

Les personnes morales assujetties à la taxe seraient les établissements de crédit et les entreprises d'investissement établis en France, y compris les succursales de l'Espace économique européen et les pays tiers.

Les bonus versés en France et à l'étranger par les banques de crédit et d'investissement françaises ont augmenté régulièrement jusqu'à un niveau maximum de 3,6 milliards d'euros en 2007, puis ont diminué significativement en 2008 du fait de la crise financière, pour atteindre deux milliards d'euros, selon le gouvernement.

Cette taxe, qui n'a pas vocation à être prorogée, doit encore être approuvée par le Parlement.