La justice européenne confirme le principe du pollueur-payeur

Les exploitants qui ont des installations à proximité d'une zone polluée peuvent être présumés responsables de la pollution, a affirmé mardi la Cour européenne de Justice (CEJ) confirmant ainsi le principe du pollueur-payeur.

La Cour a estimé que les autorités nationales avaient le droit, si elles disposaient "d'indices plausibles", de "présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée" en raison de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution.

La Cour avait été saisie par un tribunal italien après que plusieurs entreprises du secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie installées dans la région de Priolo Gargallo (Sicile) eurent contesté les condamnations qu'elles avaient reçues pour avoir pollué la rade d'Augusta.

La rade d'Augusta est affectée par des phénomènes récurrents de pollution environnementale dont l'origine remonterait aux années 60, lorsque le pôle Augusta-Priolo-Melilli a été créé en tant que pôle pétrolier.

Depuis, de nombreuses entreprises, actives dans le secteur des hydrocarbures et de la pétrochimie, se sont installées et se sont succédé dans cette région du sud-est de l'île, près de Syracuse.

Les autorités administratives italiennes ont imposé aux entreprises riveraines de la rade d'Augusta des obligations de réparation de la pollution constatée dans la région du Priolo, déclarée "site d'intérêt national aux fins de bonification", mais les entreprises contestaient cette décision et avaient déposé des recours devant des tribunaux italiens.

Le tribunal administratif de Sicile, appelé à statuer sur ces affaires, avait appelé la CEJ à la rescousse pour faire le point sur l'application du principe du pollueur-payeur.