Le Conseil constitutionnel a tenu sa première audience publique

Le Conseil constitutionnel a tenu mardi matin la première audience publique de son histoire pour examiner deux "questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC), conséquence de la réforme permettant aux justiciables de saisir les Sages.

Les onze membres du Conseil, dont les anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, étaient présents. Les avocats, en robe comme au tribunal, ont plaidé devant eux, dans la salle des séances.

Côté public, une cinquantaine de personnes, principalement des juristes, s'étaient déplacées pour l'occasion. Installées dans une salle du rez-de-chaussée, elles ont pu regarder l'audience en direct, retransmise sur un écran.

L'audience sera également être retransmise sur le site internet du Conseil en début d'après-midi.

Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a salué devant la presse la "révolution" que constitue la réforme permettant que le Conseil constitutionnel soit saisi, non plus seulement par les politiques, mais par de simples citoyens. Les audiences publiques sont "un changement complet pour cette maison", a-t-il ajouté.

Depuis le 1er mars, les justiciables peuvent contester, à l'occasion d'un procès, une disposition législative au motif qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Les questions soulevées peuvent être transmises par les juridictions à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat, qui jouent à leur tour un rôle de filtre.

Les deux questions examinées mardi concernaient le niveau des pensions militaires versées par la France aux ressortissants de pays anciennement placés sous sa souveraineté, et la représentation des familles auprès des pouvoirs publics.

A l'issue de l'audience, qui a duré environ une heure et quart, le Conseil a mis ses décisions en délibéré. Elle doivent être lues en séance publique d'ici une quinzaine de jours.

S'il juge qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantie par la Constitution, le Conseil peut décider de l'abroger.