Suisse: le Parlement approuve la transmission de données bancaires aux USA
Article du 17/06/2010
Le Parlement suisse a définitivement approuvé jeudi l'accord entre Berne et Washington prévoyant le transfert aux Etats-Unis de milliers de données de clients de la banque UBS accusés d'évasion fiscale, à l'issue d'un vote retransmis en direct sur internet.
Les deux chambres du Parlement helvétique avaient accepté mardi le principe de l'accord, signé en août 2009 entre Berne et Washington. Mais les députés du Conseil national (chambre basse) avaient posé de facto une condition à leur aval: donner la possibilité aux citoyens de s'exprimer sur le dossier par un éventuel référendum. Ce à quoi le Conseil des Etats (chambre haute) s'est opposé mercredi.
A l'issue d'une conférence de conciliation jeudi, les deux chambres ont fini par s'accorder, jetant aux oubliettes l'idée d'un référendum.
Les autorités helvétiques ont désormais les mains libres pour transmettre au fisc américain les noms de 4.450 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, et mettre un terme à un scandale qui a largement altéré la réputation de la première institution bancaire helvétique.
