Les Caisses d'Epargne épinglées pour publicité mensongère

Des milliers de clients de la Caisse d'Epargne, estimant avoir été trompés par leur banque sur un placement moins rentable que prévu, ont reçu mardi le soutien de la Direction des Fraudes (DGCCRF), qui a épinglé l'Ecureuil pour "publicité trompeuse".

La DGCCRF a également transmis le dossier au Parquet de Paris, selon une information révélée mardi par la radio RTL. Les avocats des clients en colère et de la banque ont confirmé l'information.

L'affaire a commencé en 2001, lorsque les Caisses d'Epargne ont commercialisé pendant quelques mois un nouveau produit de placement, appelé "Doubl'ô", promettant un doublement du capital en 6 ans.

Ainsi, sur une plaquette publicitaire de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, il était écrit en caractères gras: "Doublez votre capital en 6 ans *", et "profitez de ce nouveau placement pour doubler votre capital ou plus en toute sécurité". L'astérisque renvoie à un paragraphe écrit en petits caractères, indiquant "sous réserve des conditions indiquées dans la notice COB" (Commission des opérations de bourse, le gendarme de la Bourse d'alors).

Une autre publicité, distribuée par la Caisse d'Epargne Ile-de-France Ouest, promettait également "un capital doublé en 6 ans", avec une flûte de champagne en illustration et la mention "Bonne Année". Cette publicité détaillait en outre les "5 avantages" de ce fonds, dont le doublement du capital "sans limite de performance", et la garantie du capital initial.

De nombreux clients, ayant reçu une plaquette publicitaire de ce produit, avaient choisi d'y investir des économies. Selon RTL, 240.000 clients sont concernés.

En 2007, lorsque le placement est arrivé à terme, ils ont alors découvert avec stupéfaction, qu'ils n'avaient pas doublé leur capital, comme ils s'y attendaient, mais qu'ils avaient tout juste récupéré leur mise, sans aucun intérêt.

Ainsi, une cliente de la Caisse d'Epargne Côte d'Azur, défendue par Me Daniel Richard, avait clôturé le plan épargne logement de son fils, soit un montant de 16.059 euros, rémunérés à 5,25% pour le placer sur ce fonds.

A échéance, en 2007, elle pensait récupérer environ 32.000 euros. Elle n'a en fait touché que 16.002 euros, soit moins que le montant initial. La banque lui a proposé un dédommagement de 2.750 euros, qu'elle a refusé, avant d'aller en justice.

Pour sa défense, la banque indique que les conditions du marché n'avaient pas permis le doublement du capital, que c'était une simple possibilité, et non pas une certitude. Selon Me Marc Henri, l'avocat de la banque, une seule chose était garantie, le capital investi (moins les frais de souscription). Cette garantie a été honorée, a-t-il ajouté.

"Plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux Caisses d'Epargne et la banque est confiante de convaincre" désormais le Parquet de Paris, a encore assuré Me Henri.

Pour sa part, l'Association française des usagers des banques (Afub) s'est félicitée de la décision de la DGCCRF et a rappelé qu'un jugement défavorable à la Caisse d'Epargne avait été rendu par le tribunal d'instance de Cholet le 28 mai dernier.

Selon ce jugement, l'Ecureuil a été condamné à verser 4.500 euros à une cliente qui avait placé des fonds dans ce produit "Doubl'ô". Le juge a estimé que la cliente n'avait "pas bénéficié d'une information claire, complète et loyale" sur les caractéristiques du produit de placement.

L'AMF (Autorité des marchés financiers), qui a remplacé la COB, s'est de son côté saisie du dossier.