Après 35 heures de garde à vue, l’ancien coprésident d’EADS, Noël Forgeard, a été mis en examen pour « délit d’initié ». Il est actuellement libre sous contrôle judiciaire. Noël Forgeard est soupçonné d’avoir financièrement tiré partie d’informations privilégiées sur le groupe d’aéronautique et de défense européen entre fin 2005 et début 2006.
Une instruction avait été ouverte le 20 novembre 2006 contre X pour « délit d’initié, diffusion de fausses informations et recel sur le titre de la société » à la suite de dépôts de plaintes. Selon les plaignants, plusieurs hauts cadres et dirigeants d’EADS, dont Noël Forgeard, auraient massivement vendu leurs actions avant l’annonce de nouveaux retards du programme de l’A380 (annonce faite le 13 juin 2006 qui avait fait plonger le titre en Bourse de 28 % en un jour).
Une enquête du gendarme de la Bourse, l’Autorité des Marchés Financiers, a retenu plusieurs « griefs » à l’encontre de Noël Forgeard et de seize autres dirigeants d’EADS et d’Airbus et contre ses principaux actionnaires, Lagardère et DaimlerChrysler. L’AMF reproche à Noël Forgeard d’avoir « cédé un grand nombre d’actions EADS entre le 17 novembre 2005 et le 15 mars 2006 » alors qu’il pourrait « avoir été en possession d’informations privilégiées ». La vente de ces 360 000 actions, provenant de stocks-options, lui avait permis d’en retirer 4,3 millions d’euros.
Les dirigeants d’Airbus et d’EADS sont également soupçonnés par l’AMF d’avoir bénéficié d’informations privilégiées sur les perspectives financières d’Airbus et d’EADS. Ces perspectives financières pour les années 2006 à 2008 et à l’horizon 2010 étaient en interne plus pessimistes que celles prévues par les analystes financiers sans qu’EADS ne modifie sa communication financière. Selon l’AMF, Noël Forgeard aurait ainsi été informé des perspectives financières le 3 novembre 2005 alors que les analystes n’en auraient pris conscience qu’en avril 2006.
En tout, 17 dirigeants sont mis en cause par l’AMF, dont Thomas Enders, alors coprésident exécutif d’EADS et aujourd’hui patron d’Airbus. A ce stade de l’enquête, Noël Forgeard est le premier à être poursuivi sur le plan pénal. Selon son avocat Me Michel, « un certain nombre d’autres personnes vont être convoquées prochainement ». « M. Forgeard considère et a dit que non seulement lui-même n’avait pas commis de délit d’initié mais qu’à sa connaissance personne, ni parmi les dirigeants, ni parmi les cadres, ni parmi les actionnaires n’en avait commis », a ajouté l’avocat.
Le délit d’initié est passible de deux ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre dix fois le montant du profit tiré de cette infraction.
