Pour mettre fin aux parachutes dorés, l’Allemagne a trouvé une solution : les indemnités de départ des dirigeants contraints de quitter leur poste seront limitées à deux ans de salaire au maximum. La décision a été prise jeudi après-midi par la commission pour le gouvernement d'entreprise allemand, pilotée par Gerhard Cromme, président des conseils de surveillance de Siemens et de ThyssenKrupp.
Cependant, il s’agit d’une simple « incitation » inscrite dans le code de gouvernance des entreprises. La prime de départ ne devra en aucun cas dépasser la somme des salaires qui auraient été versés sur la période restante du mandat. Seule dérogation à la règle des deux ans de salaire : si le départ du dirigeant intervient après un changement d'actionnaire majoritaire, l'indemnité pourra seulement être dépassée, mais pas de plus de moitié.
Mais certaines lacunes sont déjà montrées du doigt dans ce dispositif, comme les mécanismes d'options sur actions qui ne sont pas concernés.
Par ailleurs, un directoire devra désormais informer le conseil de surveillance (organe de censure) sur la conformité de l'entreprise à un certain nombre de règles.
En outre, afin de rendre le système plus transparent et de s'assurer du niveau de compétence des candidats, un comité de nomination sera nommé systématiquement pour la sélection de membres du conseil représentant les actionnaires.
Chez EADS, les indemnités de départ de Noël Forgeard, ex-patron du groupe aéronautique, et de Jean-Paul Gut, directeur général délégué, ont déclenché en France un tollé médiatique.
Pour lutter contre les parachutes dorés, il est désormais question de subordonner le montant des indemnités de départ à l’accomplissement d’une performance. Mais l’exemple allemand, bien plus simple, pourrait inspirer la loi française.
