Immigration : Des tests ADN pour limiter le regroupement familial
Article du 14/09/2007
Comment mieux encadrer le regroupement familial ? La question est à l’étude et fait l’objet d’un projet de loi. Mais certains amendements ont suscité de vives discussions. Notamment celui qui prévoit de recourir à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial, adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Un nouveau moyen de limiter l’immigration ? Une façon de prouver le lien de filiation et de « répondre au développement de la fraude documentaire », a expliqué Thierry Mariani (UMP), auteur de l'amendement. « Dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, de 30 % à 80 % des actes d'états civils sont frauduleux », avait indiqué le sénateur (UMP) Adrien Gouteyron dans une étude rendue au mois de juin. Cette procédure « sûre et rapide » est déjà « utilisée par 11 de nos partenaires européens », a ajouté Thierry Mariani.
Mais ces arguments ne sont visiblement pas parvenus à faire l’unanimité. Les opinions sont divisés, au-delà même des partis politiques. Deux députés UMP ont notamment voté contre cet amendement. François Goulard a émis des réserves d'ordre pratique tandis qu’Etienne Pinte s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire. Les socialistes ont pour leur part émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests et ont soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis.
Les 18 et 19 septembre à l'Assemblée nationale
Le projet de loi, qui sera soumis les 18 et 19 septembre aux députés, prévoit également de dispenser d'une « évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République » les conjoints âgés de plus de 65 ans candidats au regroupement familial.
Par ailleurs, pour un regroupement de famille de « six personnes ou plus », il faudra justifier d’un niveau minimum de salaire de 1,33 fois le SMIC.
Thierry Mariani a déposé deux autres amendements prévoyant le maintien d'un étranger en zone d'attente. L’administration pourra décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de quatre jours. Un délai pouvant être prolongé à huit jours « en cas de volonté délibérée » de l’étranger « à faire échec à son départ ».
La mise en place d'un fichier biométrique est prévue par un amendement d’Eric Ciotti (UMP) afin d’éviter que des étrangers puissent « abuser du système d'aides au retour ».
Enfin, un amendement signé par Sébastien Huyghe et Michèle Tabarot (UMP) autorise le recueil de données faisant, directement ou indirectement, apparaître les origines des personnes. Un sujet qui relance une nouvelle fois la polémique autour des statistiques ethniques.
Pour le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, aucun sujet ne doit être « tabou », a-t-il déclaré à Lyon. « Concernant les tests ADN, il s'agit de donner la possibilité à des étrangers démunis de preuve tangible de leur état civil de prouver la réalité de la filiation. Il ne s'agit en aucun cas de créer un fichier », a-t-on expliqué dans son entourage.
