Immigration : Les députés se penchent sur la question des tests ADN
Article du 17/09/2007
Premier test pour Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration présente demain aux députés le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration. Comment mieux encadrer le regroupement familial ? Un amendement adopté mercredi par la commission des lois de l'Assemblée nationale prévoit de recourir à des tests ADN. Motif avancé par Thierry Mariani, auteur de l'amendement et rapporteur du projet de loi : prouver le lien de filiation et « répondre au développement de la fraude documentaire ».
« Dans certains pays, comme le Sénégal, la Côte d'Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores, de 30 % à 80 % des actes d'états civils sont frauduleux », avait indiqué le sénateur (UMP) Adrien Gouteyron dans une étude rendue au mois de juin. La procédure des tests ADN, « sûre et rapide », est déjà « utilisée par 11 de nos partenaires européens », a avancé Thierry Mariani. Il s’agit de l’Allemagne, l’Italie, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. En France, l'examen serait volontaire et aux frais du candidat au regroupement familial.
Pour la gauche et les associations, cet amendement est un signal aux électeurs d'extrême droite. Les socialistes ont émis des doutes sur les possibilités de mise en oeuvre dans les pays d'origine de tels tests et ont soulevé la question des enfants adoptés ou recueillis. Mais la procédure est critiquée au sein même de la majorité. Deux députés UMP ont notamment voté contre. François Goulard a émis des réserves d'ordre pratique tandis qu’Etienne Pinte s'est interrogé sur l'opportunité d'appliquer à des ressortissants étrangers des tests qui ne sont autorisés en France que sur décision judiciaire.
« Je pense que ce n'est pas comme ça qu'on réglera le problème de l'immigration », a pour sa part estimé le ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner. « Ça ne me plaît pas, mais ça ne m'indigne pas », a-t-il déclaré hier lors du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI.
Fadela Amara, la secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la ville, n’est « pas favorable » aux tests ADN, a-t-elle indiqué sur Canal+. « Ça me heurte en tant que fille d'immigrés ».
1,33 fois le Smic
Le projet de loi soumis aux députés prévoit également de dispenser d'une « évaluation de connaissance de la langue et des valeurs de la République » les conjoints âgés de plus de 65 ans candidats au regroupement familial.
Par ailleurs, pour un regroupement de famille de « six personnes ou plus », il faudra justifier d’un niveau minimum de salaire de 1,33 fois le Smic.
Thierry Mariani a déposé deux autres amendements prévoyant le maintien d'un étranger en zone d'attente. L’administration pourra décider, sans renouvellement de procédure, du prolongement en zone d'attente pour une durée maximale de quatre jours. Un délai pouvant être prolongé à huit jours « en cas de volonté délibérée » de l’étranger « à faire échec à son départ ».
La mise en place d'un fichier biométrique est prévue par un amendement d’Eric Ciotti (UMP) afin d’éviter que des étrangers puissent « abuser du système d'aides au retour ».
Enfin, un amendement signé par Sébastien Huyghe et Michèle Tabarot (UMP) autorise le recueil de données faisant, directement ou indirectement, apparaître les origines des personnes. Un sujet qui relance une nouvelle fois la polémique autour des statistiques ethniques.
Pour le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, aucun sujet ne doit être « tabou », a-t-il déclaré la semaine dernière à Lyon. « Concernant les tests ADN, il s'agit de donner la possibilité à des étrangers démunis de preuve tangible de leur état civil de prouver la réalité de la filiation. Il ne s'agit en aucun cas de créer un fichier », a-t-on expliqué dans son entourage.
