Le gouvernement français doit présenter ce matin son premier projet de budget de l’ère Sarkozy. Un exercice périlleux et un budget pris dans un étau, entre la nécessité de financer les coûteuses mesures fiscales promises par le président de la République (soit entre 9 et 15 milliards d’euros annuels de manque à gagner pour l’Etat) et les appels à la « rigueur » de Bruxelles et de son propre camp.
La présentation du budget intervient dans un contexte « critique » pour les finances publiques, de l’aveu même du Premier ministre François Fillon qui a fait sensation la semaine dernière en assurant qu’il devait gérer un Etat en « faillite ».
Devant les parlementaires UMP, hier, François Fillon a dévoilé une partie du texte, « à la fois d’un budget de promotion sociale et de promotion économique ». Affirmant qu’il s’agissait « à la fois d’un budget de promotion sociale et de promotion économique », il a « invité » les députés à « contrer sans complexe les critiques de ceux qui prétendent que nous faisons des ‘cadeaux’ aux uns aux dépens des autres ».
François Fillon a rappelé hier que les priorités du budget seraient l’enseignement supérieur, l’emploi et le pouvoir d’achat au travers du « paquet fiscal » voté cet été, et des « efforts ciblés » en faveur de la justice (budget en augmentation de 4,5 % et 1 600 créations d’emplois) et de l’éducation (140 millions d’euros de moyens nouveaux pour les études dirigées dans les collèges).
L’essentiel des mesures nouvelles vise à encourager l’innovation : extension du crédit d’impôt recherche (pour un coût de 2,7 milliards d’euros en année pleine), création d’un statut des jeunes entreprises universitaires innovantes et d’un nouveau crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers.
François Fillon a en revanche évoqué la « stabilisation des moyens consacrés à la défense et à l’aide publique au développement ».
Mais le texte comprend aussi un certain nombre de mesures de restrictions budgétaires. Pour le gouvernement, toute la difficulté consiste à trouver de quoi compenser le coût budgétaire considérable du « paquet fiscal », évalué à plus de 10 milliards d’euros l’an prochain.
Lors d’une conférence de presse à New York, en marge de l’ouverture de la 62e Assemblée générale de l’ONU, Nicolas Sarkozy a assuré qu’il n’y avait « pas de plan d’austérité » prévu en France.
Néanmoins, l’opposition de gauche et du centre a dénoncé le discours alarmiste du Premier ministre destiné à une mise en condition pour l’annonce prochaine d’un plan de rigueur. D’autant que la ministre de l’Economie Christine Lagarde avait elle-même déjà employé ce mot de « rigueur » dans la fonction publique, aussitôt démentie par l’Elysée.
Le non-remplacement de fonctionnaires
22 700 départs à la retraite de fonctionnaires ne devaient pas être remplacés en 2008, avait annoncé jusqu’ici le gouvernement. Mardi, une source parlementaire évoquait le chiffre de 23 900. Finalement ils seront 22 900. Coût de l’économie : quelque 400 millions d’euros.
Conformément aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, la moitié des économies réalisées devrait être affectée à la revalorisation des carrières.
L’Education nationale, qui représente à peu près la moitié des effectifs de la fonction publique soit 1 1150 000 fonctionnaires, participera pour moitié à l’allégement prévu. 11 200 postes seront ainsi supprimés dans l’Education nationale, en majorité des enseignants.
Dans le détail, de source syndicale, sur les 9 800 emplois qui disparaîtront dans le public, seuls 400 fonctionnaires administratifs, (sur 285 000 postes) ne seront pas remplacés. Ce sont les collèges et les lycées qui paieront le plus lourd tribut avec, de même source, 9 430 enseignants en moins à la rentrée 2008. Dans le primaire en revanche, le ministre a assuré qu' « environ 1 000 » postes seront créés chaque année pour compenser la hausse du nombre d'élèves.
22 900 : il s'agira de la plus forte suppression de postes de fonctionnaires depuis six ans, même si elle n'atteint pas le non-renouvellement d'un départ en retraite sur deux promis par le candidat Sarkozy et qui devrait à terme permettre 800 millions d’euros d’économies par an.
Des nouvelles recettes
Le gouvernement entend compter sur des recettes de dernière minute. Il a notamment décidé de percevoir avec une année d’avance certaines taxes, comme les prélèvements sociaux sur les dividendes d’actions. Mais cette taxation anticipée des dividendes d’action ne rapportera que quelques centaines de millions d’euros supplémentaires.
Selon le journal Les Echos, le gouvernement pourrait également interdire aux entreprises de déduire les amendes et pénalités ou encore aligner la taxation de certaines plus-values de sociétés immobilières sur le régime général de l’impôt sur les sociétés.
Le projet de loi de Finances prévoit également 600 millions d’euros de produits de cession d’immeubles appartenant à l’Etat, soit 100 millions de plus qu’en 2007, a annoncé hier le ministre du Budget, Eric Woerth.
Un déficit 2008 légèrement inférieur à celui de 2007
Dans le PLF (projet de loi de finances) 2007, le gouvernement Villepin tablait sur un déficit de 41,996 milliards d’euros. D’après le texte de 2008, dévoilé en partie hier devant les députés UMP, le déficit de l’Etat sera de 41,7 milliards d’euros. Mais selon les informations de différents médias, non confirmées, le déficit serait finalement ramené cette année juste en dessous de 39 milliards.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, présenté lundi, a par ailleurs pour objectif de ramener le déficit du régime général (salariés) à 8,9 milliards d’euros, au lieu de 12,7 milliards sans mesures correctrices.
Côté déficit public (Etat, collectivités locales et Sécurité sociale), l’objectif est toujours de 2,3 % du PIB pour 2008, après 2,4 % promis pour la fin 2007. Le Pacte de stabilité de la zone euro impose un déficit inférieur à 3 % du PIB.
Le poids de la dette publique devrait être seulement stabilisé, à 64,2 % du PIB. Un chiffre au-delà du « supportable » pour François Fillon.
François Fillon a aussi confirmé que l’hypothèse de croissance retenue par le gouvernement pour bâtir son budget était de 2,25 %, une prévision jugée « prudente », au milieu de la « fourchette » de 2 % à 2,5 % jusqu’ici évoquée. Or, l’UE vient d’abaisser sa prévision de croissance 2007 pour la France à 1,9 %, contre 2,4 % précédemment.
Par ailleurs, le Premier ministre table par ailleurs sur une inflation à 1,6 %, contre 1,8 % en 2007.
Le PLF devra également tenir compte de l’environnement économique mondial. L’euro fort pèse lourdement sur le commerce extérieur français, largement déficitaire, alors que l’Allemagne enregistre, avec la même monnaie, des excédents record.
Francebourse.com – Alexandra Voinchet et Manuelle Tilly, avec AFP
