L’ « affaire EADS » soulève bien des questions. Notamment celle sur l’attribution des fameuses stock-options et, de manière plus large, sur les indemnités des dirigeants.
Les soupçons de délits d’initiés portés sur des dirigeants et des actionnaires du groupe aéronautique européen, révélés la semaine dernière, ont en effet ranimé le débat sur ces « options sur actions », qui permettent d’acquérir des titres à un prix fixé à l’avance, souvent très inférieur au cours de Bourse réel. Ce d’ailleurs au moment où la garde des Sceaux Rachida Dati a installé un groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires.
Et ce quelques jours après que le Président Sarkozy se soit prononcé en faveur de l’utilisation des stock-options pour financer la protection sociale.
Mercredi dernier, Nicolas Sarkozy, lors de son discours devant les parlementaires de la majorité, a en effet souligné que les stock-options pouvaient « contribuer» à financer la protection sociale.
Une idée déjà défendue à la mi-septembre par le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, au sein du rapport annuel de l’institution sur la Sécurité sociale. Philippe Séguin avait alors évoqué une exonération de la plus-value d’acquisition des stock-options qui, selon lui, constituent « un complément de salaire au versement différé ou une incitation à l’actionnariat, et sont donc bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable ».
Les 8,5 milliards d’euros de stock-options distribués en 2005 ont entraîné une « perte de recette aux alentours de 3 milliards d’euros », avait relevé le président de la Cour de Comptes.
L’idée semble donc plaire à l’Elysée mais aussi à Matignon - le 24 septembre, le Premier ministre François Fillon qualifiait cette proposition de « pertinente » - et à Bercy - le 30, le ministre du Budget Eric Woerth se disait à son tour « favorable » à une réflexion sur la taxation des stock-options.
A l’heure actuelle, le gouvernement travaillerait sur deux hypothèses de relèvement de la taxation des stock-options et des attributions gratuites d’actions.
La taxation s’appliquerait à trois niveaux : au moment de l’attribution, de l’exercice de l’option (plus-values d’acquisition) et de la vente (plus-value de cession). Si le rabais entre la valeur des actions au moment de l’attribution des stock-options et le prix de souscription prévu est inférieur à 5 %, il serait exonéré de cotisations et de prélèvements sociaux. Dans le cas contraire, des cotisations sont payées.
Après plusieurs affaires retentissantes aux montants colossaux, le cadre légal des conditions d’exercice des stock-options s’est déjà durci. Depuis 2004, elles doivent être rendues publics, et depuis la loi « Breton » de 2006, les mandataires sociaux peuvent se voir interdire de les exercer avant la fin de leur mandat.
La Cour des comptes, dans son rapport, recommande d’instaurer une cotisation sur la plus-value d’acquisition, en chiffrant l’assiette à 8,5 milliards d’euros – contre 5 milliards selon le gouvernement.
L’autre piste envisagée par le gouvernement consisterait à instaurer une cotisation employeur au moment de l’attribution, à un stade où l’option est encore propriété de l’entreprise. La taxation ne changerait donc pas pour le salarié. Dans ce cas de figure, l’assiette est plus difficile à évaluer. Le gouvernement estime la base taxable à environ 2,5 milliards d’euros, en incluant les distributions d’actions gratuites.
Les réactions
Ce matin, dans le journal Les Echos, la patronne des patrons, Laurence Parisot, en pleine « affaire Gautier-Sauvagnac », s’exprimait sur le sujet : « les stock-options sont déjà très taxées en France ! Elles souffrent même de l’une des fiscalités les plus lourdes parmi les pays occidentaux. Les détenteurs de stock-options acquittent la CSG et la CRDS et, le plus fréquemment, leurs plus-values sont imposées à 41 %. Augmenter ce taux reviendrait à freiner le mouvement, que j'appelle de tous mes voeux, d’élargissement de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise. Sans compter que cette hausse de la fiscalité affecterait significativement l’attractivité de notre pays. Je ne suis donc pas sûre que ce projet serve les intérêts de notre économie ! »
Autre réaction contre ce projet sur les stock-options : celle de Geoffroy Roux de Bézieux, président de CroissancePlus, pour qui « il faut arrêter de s’en prendre aux stock-options ». « Elles sont aussi un outil indispensable pour attirer des talents dans des PME vertueuses, qui ne sont pas encore cotées mais qui le seront un jour si elles marchent bien », explique-t-il, craignant que l’actualité du moment ne justifie à tort « le principe de la taxation ».
« Laissons les entreprises utiliser les stock-options quand au moins 10 % de leurs salariés y ont droit, et réservons les charges sociales à celles qui ne respectent pas ce critère », a déjà proposé Croissance Plus.
Autre verdict sans appel : celui de François Hollande, invité hier au « Grand Rendez-vous Europe 1 - TV5 - Le Parisien-Aujourd’hui en France ». Le chef de file socialiste a proposé hier la suppression « pure et simple » des stock-options, dénonçant avec « indignation » « des comportements privés » suite à l’ « affaire » EADS.
François Hollande a qualifié le système de stock-options de « moyen de se faire des plus-values considérables au détriment non pas simplement de la valeur des entreprises mais au détriment de l’intérêt des épargnants ». « On voit bien que c’est un procédé qui aboutit à utiliser une information que l’on a comme dirigeant pour vendre au moment où on le choisit ». Et d’ajouter : « on s’aperçoit que c'est un moyen de se faire des plus-values considérables, au détriment non pas simplement de la valeur de l’entreprise, au détriment de l’intérêt des épargnants ». « Il faut supprimer purement et simplement les stock options. Pas les taxer davantage, si on doit les taxer davantage ça sera, disons, une solution de second rang. Non, les supprimer purement et simplement », a déclaré le député-maire de Tulle.
A l’inverse, le Nouveau centre (21 députés centristes ralliés à Nicolas Sarkozy) a proposé que le principe d’une taxation « équitable » des stock-options soit inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Le président du groupe NC, François Sauvadet, estime « profondément injuste l’actuelle exonération de cotisations sociales des stock-options ».
