Quel a été le rôle de l’Etat dans l’affaire EADS ? Etait-il au courant d’un nouveau retard de livraison de l’A380 avant l’annonce officielle ? Aujourd’hui, c’est au tour des responsables de la Caisse des dépôts (CDC) de s'expliquer devant les députés, avant d'être entendus demain au Sénat.
Lundi, le président Nicolas Sarkozy a affirmé qu'il « irait jusqu'au bout de l'enquête pour savoir quelles ont été les responsabilités de l'Etat », et que « ceux qui se sont comportés de façon malhonnête » chez EADS devaient être « punis ».
L'Etat « n'a jamais donné » et « n'avait pas à donner » d'autorisation à la Caisse des dépôts (CDC) pour le rachat de 2,25% du capital du groupe aéronautique EADS au groupe Lagardère, a affirmé mardi Philippe Auberger, ancien président de la commission de surveillance de la CDC.
Le directeur général de la Caisse des dépôts (CDC), Augustin de Romanet, a quant à lui proposé la création d'un comité des investissements au sein de la CDC, lors de son audition devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale.
« C'est une opération de marché qui s'est faite aux conditions de marché », a aussi estimé l'ancien député UMP.
Auditionné par la Commission des finances de l'Assemblée nationale aux côtés de dirigeants de la CDC, Philippe Auberger a déclaré avoir « entendu parler pour la première fois » de l'intention de la CDC de renforcer sa participation au capital d'EADS le « 4 avril au matin », lors d'une réunion avec des dirigeants de la CDC.
A cette date, la CDC avait déjà signé « une lettre d'intention », le 28 mars, avec le groupe Lagardère mais l'ampleur de l'acquisition n'était pas précisée et l'opération de marché n'était pas faite, a souligné Philippe Auberger.
Lors de la réunion du 4 avril, Philippe Auberger dit avoir demandé aux responsables de la Caisse « si le cabinet du ministre était informé » de l'opération, compte-tenu du caractère stratégique de l'entreprise. « Je crois me souvenir qu'on m'a dit que c'était en cours », a-t-il déclaré mardi.
Le 5 avril, se tenait une réunion de la commission de surveillance, lors de laquelle le sujet EADS n'a pas été évoqué, à la surprise de Philippe Auberger qui s'en est étonné. « On m'a répondu non: c'est prématuré », a-t-il dit.
De son côté, l'actuel directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, à l'époque secrétaire général adjoint de l'Elysée, a assuré ne pas avoir été informé au préalable du projet de la CDC. « Nous n'avons appris cette opération que lorsqu'elle a été rendu publique », a-t-il déclaré.
Pour la suppression des stocks-options
Le patron du groupe européen de défense et d'aéronautique EADS, Louis Gallois, a déclaré mardi qu'il allait proposer « la suppression totale du système des stocks-options » dans le groupe, dans un entretien au quotidien français Le Monde.
« J'avais déjà dit (...) que je considérais l'attribution de stock-options aux dirigeants comme un système contestable qui s'apparente à une loterie. Je vais proposer au conseil d'administration sa suppression totale », déclare le président exécutif du groupe.
Dans cet entretien, Louis Gallois ajoute qu'il « faut leur substituer un mode de rémunération plus transparent comme l'attribution d'actions gratuites qui sont un complément de salaire ».
Scepticisme après les propos de Thierry Breton
L'ancien ministre des Finances Thierry Breton, entendu vendredi au Sénat, aurait appris « par la presse » l'acquisition par la CDC d'une partie des 7,5% du capital d'EADS cédé par Lagardère. Une affirmation qui suscite le scepticisme, car si la Caisse est officiellement indépendante, elle entretient des relations étroites avec l'Etat, qui lui-même a toujours suivi avec beaucoup d'attention le groupe EADS.
Pour François Chérèque, le secrétaire général de la CFDT, Thierry Breton « ment, ou il est incompétent ». La CDC se qualifie « d'institution financière publique en charge de missions d'intérêt général qui lui sont confiées par l'Etat et les collectivités locales ». Mais pour garantir son indépendance, elle est placée « sous la surveillance » du pouvoir législatif, exercée par une Commission de surveillance. Présidée par un député, celle-ci comprend 12 membres, dont trois autres parlementaires, et un représentant de la direction du Trésor.
La gouvernance en question
L'affaire EADS pose aussi la question de la gouvernance de la Caisse. Si la Commission s'est réunie 22 fois en 2006, la première mention d'EADS dans les procès-verbaux ne date que du 26 avril, soit plus de deux semaines après l'annonce officielle de la CDC, a-t-on appris lundi auprès de la Commission. Le directeur général de la CDC de l'époque, Francis Mayer, décédé depuis, aurait donc agi sans en référer préalablement à la Commission de surveillance. C'est son successeur Augustin de Romanet, lui-même secrétaire général adjoint de l'Elysée au moment des faits, qui sera entendu par les parlementaires, de même que le directeur financier, Dominique Marcel, déjà en fonction en 2006.
Fin septembre, la ministre des Finances Christine Lagarde a souhaité un aménagement de la gouvernance de la CDC. Mais des voix s'élèvent désormais pour demander une refonte plus profonde et la mise en place d'un véritable conseil d'administration.
Lundi, la CGT a affirmé qu'elle ne laisserait « pas démanteler la CDC (...) au prétexte de protéger certains responsables politiques et économiques des éclaboussures d'une affaire d'Etat ».
