Lisbonne : les 27 signent le nouveau traité européen
Article du 13/12/2007
La Constitution européenne est définitivement enterrée. Le traité simplifié, proposé par le président français Nicolas Sarkozy, doit être signé aujourd’hui à Lisbonne par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement européens. Ce nouveau texte devrait permettre de faciliter les décisions dans une Europe engluée dans la crise depuis les « non » français et néerlandais à la Constitution européen en 2005.
Alors que la France avait fait capoter le traité constitutionnel européen (TCE), relancer la locomotive européenne était une priorité pour Nicolas Sarkozy. Dès son élection, le président français a entrepris une mini-tournée européenne pour convaincre les eurosceptiques et rallier à sa cause les plus convaincus de la nécessité d’un texte. Fin juin, il a défendu à Bruxelles son projet de traité simplifié destiné à remettre en selle le processus européen.
Il aura fallu plusieurs mois de difficiles négociations pour que le traité réformateur soit approuvé par les 27, le 19 octobre dernier à Lisbonne. D’épiques tractations ont été nécessaires pour parvenir à convaincre Varsovie. Et pour arriver à un compromis, certains points du texte ont cédés devant les demandes insistantes de la Pologne.
Un traité et non une constitution. Le texte, beaucoup plus bref que le précédent, ne comporte plus de termes pouvant assimiler l’UE à un Etat fédéral, comme le mot « Constitution ».
Le traité prévoit un report de l’entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée. Au lieu de s’appliquer dès 2009, le nouveau système de double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu’en 2017.
La Charte des droits fondamentaux proclamée au sommet Nice (2000) ne s’appliquera pas aux citoyens britanniques, alors qu’elle sera « juridiquement contraignante » dans les 26 autres Etats. Enfin, le plus haut représentant européen s’appellera le « Haut Représentant pour les Affaires étrangères doté d’un service diplomatique assurant plus de cohérence et de visibilité à l’action extérieure des Vingt-Sept.
Aujourd’hui à Lisbonne, la cérémonie de signature sera empreinte de solennité et magnificence. Chaque dirigeant se verra remettre un stylo en argent personnalisé. La signature du document se déroulera à partir de 12H00 (GMT et locales) dans le cloître de l'exubérant monastère des Jeronimos (Hiéronymites), joyau de l'architecture religieuse portugaise, en présence des 27, du président de la Commission européenne José Manuel Barroso et du président du Parlement européen Hans-Gert Pöttering.
Le Premier ministre britannique Gordon Brown, retenu à Londres une partie de la matinée, sera représenté à la cérémonie par son ministre des Affaires étrangères David Miliband, mais devrait rejoindre ses pairs à la mi-journée et signer lui aussi le document.
Après la cérémonie de signature, les chefs d'Etat et de gouvernement, dont la plupart étaient déjà à Lisbonne le week-end dernier pour le 2e sommet UE-Afrique, se rendront à bord du traditionnel tramway lisboète jusqu'au musée des Carrosses pour un déjeuner en commun.
Ils devraient ensuite quitter rapidement la capitale portugaise, devant se retrouver dès vendredi matin à Bruxelles pour leur dernier sommet de l'année.
L’entrée en vigueur du nouveau texte est prévue au 1er janvier 2009. Mais chaque Etat membre devra d’ici là le faire ratifier. Cette fois, la plupart des pays - sauf l'Irlande, tenue d'organiser un référendum - ont opté pour une ratification parlementaire. En France, Nicolas Sarkozy a dors à déjà prévenu qu’il ne réitèrerait pas l’expérience d’une consultation populaire.
Malgré cette détermination à clore le débat, une montée en puissance des pro-référendum est encore possible. Mercredi, au Parlement européen, la proclamation de la Charte des droits fondamentaux, une des rares innovations du traité, a été bruyamment chahutée par des eurodéputés, partisans d'un référendum pour ratifier le texte.
