Maladresses coûteuses et gestion approximative. Comme chaque année, les politiques publiques sont passées au crible par la Cour des Comptes. L’institution a publié hier un rapport mettant notamment en cause la gestion de l’Etat dans ses privatisations et ses opérations immobilières.
Faute de stratégie claire et d'une bonne évaluation des conditions de marché, « l'Etat actionnaire » ne réalise pas toujours de bonnes affaires. « L'Etat actionnaire » est « quelque peu schizophrène », a affirmé Philippe Seguin, premier président de l’institution, pris entre « gagner de l'argent ou peser sur l'évolution des entreprise ».
Les recettes des privatisations ont eu trop souvent tendance à financer les dépenses courantes du budget général plutôt que le désendettement de la France. La privatisation des sociétés d'autoroutes (de 2002 à 2006) est notamment montrée du doigt, l'Etat ayant au passage omis de protéger l'usager contre des hausses tarifaires excessives des nouveaux concessionnaires privés.
La liquidation des actifs douteux hérités du Crédit Lyonnais, du GAN ou du Crédit Foncier de France dans les années 90, aura coûté plus de 20 milliards d'euros au contribuable, qui a souvent réglé la note en lieu et place des sociétés concernées.
Dans le domaine immobilier, la compétence de l'Etat ne paraît guère plus satisfaisante à la Cour. Retards, surcoûts, incohérences… La Cour des Comptes dénonce la « myopie coûteuse » de l'Etat, des dérapages multiples et une gestion « au fil de l'eau ».
Des curiosités héritées du passé
Une vingtaine de sujets sont encore passés en revue. La Cour des Comptes estime que le rôle du CNRS doit être clarifié et que l’Etat doit mieux soutenir les quatre universités des villes nouvelles en Ile-de-France, dont le succès a dépassé les espérances. Concernant la fusion ANPE-Unedic, le rapport déplore le fait que les guichets uniques créés restent rares et juge que les maisons de l'emploi ne remplissent pas ce rôle contrairement aux attentes.
L'Etat est encore une fois épinglé pour ses retards dans l'emploi des handicapés et sa « médiocre » gestion des retraites des fonctionnaires.
La Cour des Comptes pointe deux bizarreries héritées du passé. D'une part les Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et leurs dizaines de « physiothérapeutes d'Etat » bénéficiant de huit semaines de congés payés. D'autre part le corps des « conservateurs des hypothèques » qui, en vertu d'une « curiosité administrative » remontant à 1771, sont rémunérés au pourcentage des transactions qu'ils enregistrent. Des salaires non seulement très élevés mais surtout de facto indexés sur la hausse du marché immobilier: +13,1% en moyenne en 2006 et 50% dans certains cas...
En outre, l'institution s'alarme particulièrement de la situation de l'hôpital-prison de Fresnes et des « risques » qu'y encourent les patients, notamment à cause de la pénurie de médecins.
Hasard de l'actualité, le rapport se penche également sur la réforme de la redevance télé, estimant difficile de maintenir l'audiovisuel public en équilibre financier sans ses ressources publicitaires.
Un vol à 138 000 euros
Campagne pour les municipales oblige, la Cour épargne cette année les communes coupables de mauvaise gestion.
La Cour inflige en revanche une volée de bois vert à la « dotation de continuité territoriale » destinée à subventionner les billets d'avions entre la métropole et l'outre-mer: un « échec » qui a en prime engendré des « abus ».
Parfaite illustration de ces « abus », le Canard enchaîné dénonçait hier le coût d’un vol du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi. Ce dernier devait s'envoler le 23 janvier pour Washington pour assister à un colloque sur les récifs coralliens. Devant annuler son vol à la dernière minute afin de se rendre à l'Elysée, où le président réunissait de proches collaborateurs, Christian Estrosi a dans un second temps réserver un jet privé auprès de Dassault afin de tenir ses engagements américains. Montant de la facture : 138 000 euros. Après ces révélations, Christian Estrosi a présenté ses « excuses », affirmant que si on lui avait soumis le devis, il n’aurait jamais accepté ce vol. « Je ne regrette pas ce déplacement, mais je regrette les conditions dans lesquelles il a été organisé. On aurait pu sans doute faire autrement », a-t-il concédé.
