Emploi : Le projet de modernisation du marché du travail présenté le 26 mars
Article du 19/03/2008
Le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, issu des négociations entre les partenaires sociaux, sera présenté mercredi prochain, le 26 mars, au conseil des ministres, a annoncé aujourd’hui le ministère du Travail.
Le texte, actuellement examiné par le Conseil d'Etat, sera présenté par Xavier Bertrand au Parlement à partir d’avril et devrait être adopté avant l’été.
L’employeur pourra allonger plus facilement la période d'essai et rompre à l'amiable avec un salarié en CDI. Le texte réduira aussi à un an l'ancienneté nécessaire pour percevoir une indemnité de licenciement, par ailleurs portée à 20% du salaire mensuel brut.
Une modification du code du travail sera donc nécessaire.
Par ailleurs, les entreprises pourront désormais recourir, à titre expérimental, à un nouveau type de CDD. Pour une durée de dix-huit mois à trois ans, la firme pourra embaucher un cadre ou un ingénieur pour la réalisation d'un projet précis.
Ces mesures résultent du compromis finalisé le 11 janvier par trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et quatre syndicats (FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC) sur cinq. La CGT a participé à la négociation mais a refusé de signer ce texte.
Le nouveau texte doit ainsi jeter les bases d'une flexisécurité à la française sur le marché du travail (plus de souplesse pour les entreprises, plus de sécurité pour les salariés).
Par ailleurs, la CGPME déplore les modalités prévues pour l'abrogation du Contrat nouvelles embauches (CNE). Elle est mécontente de la perspective que les salariés actuellement en CNE voient leur contrat de travail transformé automatiquement en CDI de droit commun, ce qui sera possible dès l'entrée en vigueur du texte.
Le CNE, réservé aux PME de moins de 20 salariés et créé en 2005 par le gouvernement Villepin, a été condamné en novembre 2007 par l'Organisation internationale du travail (OIT) pour sa période d'essai abusive de deux ans.
