Grande distribution : un projet de loi présenté en mai
Article du 21/03/2008
Les industriels de l'agroalimentaire ont rejeté jeudi « toute nouvelle réforme » dans la grande distribution. Réunis par l'Association nationale de l'industrie alimentaire (Ania), ils ont redit leur opposition à la libre négociation des tarifs, craignant un « diktat » des enseignes.
Selon eux, la loi Chatel, en vigueur depuis le 1er mars et qui assouplit le seuil de revente à perte, permet déjà aux distributeurs de baisser les prix. Or les prix des produits alimentaires ont augmenté de 4,2% en janvier et de 4,8% en février par rapport aux mêmes mois de 2007, selon l'Insee.
« Il n'y a pas besoin de nouveau texte et de nouvelle loi. Nous ne sommes pas prêts à accepter n'importe quoi, même si c'est le président de la République qui le demande », a prévenu Jean-René Buisson, le président de l'Ania. « Nous sommes prêts à faire du lobbying - ce n'est pas un gros mot pour nous - et à aller voir chaque député un à un. Nous avons déjà commencé », a-t-il fait savoir.
En réponse, Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la Consommation et de l'Industrie, a insisté sur la nécessité de « remettre à plat » les relations commerciales, soulignant que la France était depuis l'application de la loi Galland en 1996 un des pays les plus chers en Europe.
« Couplée à la loi Raffarin, la loi Galland a eu les pires effets. Nous avons perdu sur tous les tableaux », a-t-il lancé, estimant que ces lois n'ont pas permis de protéger le petit commerce et ont tué la concurrence dans la distribution. « Ce ne sera pas la loi de la jungle, puisque l'interdiction de la revente à perte est maintenue. Nous mettrons en place cette réforme avec tous les garde-fous nécessaires », a-t-il promis.
Il a cité la réduction des délais de paiement aux fournisseurs à 60 jours (contre une moyenne de 65,2 jours en 2006), la mise en place d'une Haute autorité de la concurrence et la réforme de la loi Raffarin, autant de mesures prévues dans le projet de loi de modernisation.
Le ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, a pour sa part promis de veiller à ce que « la négociabilité se traduise par des contreparties réelles vérifiables et mesurables ».
Relance de la concurrence
Malgré tout, le gouvernement a confirmé sa volonté de présenter un projet de loi en mai, tout en leur promettant des « garde-fous ». Selon le secrétaire d'Etat à la Prospective, Eric Besson, le Parlement examinera « dans la deuxième quinzaine de mai » le projet de loi de modernisation de l'économie.
Le Premier ministre François Fillon a réuni sept ministres pour peaufiner ce texte, dont le président Nicolas Sarkozy avait souligné mercredi le caractère prioritaire.
Le projet de loi devrait notamment relancer la concurrence dans la distribution, via un assouplissement de la loi Raffarin qui permettra de faciliter les ouvertures de nouveaux magasins.
Il devrait aussi autoriser les distributeurs à négocier les tarifs des fournisseurs. Actuellement, au titre du principe de la « non-discrimination » prévu dans la loi Galland, les fournisseurs imposent le même tarif à tous les distributeurs, qui n'ont pas le droit de le négocier.
Les industriels ont fortement augmenté leurs tarifs en 2008, les justifiant par la flambée des prix des matières premières agricoles, une explication réfutée par les distributeurs qui estiment que ces hausses sont exagérées et se plaignent de ne pas pouvoir négocier.
