Grande distribution : Compromis sur l’implantation des grandes surfaces
Article du 02/06/2008
Le gouvernement et la majorité UMP sont parvenus à un « accord » de compromis sur les règles d’implantation des grandes surfaces, l’un des chapitres contestés du projet de loi de modernisation économique (LME), a indiqué Matignon.
Aux termes de ce compromis, « le seuil de 300 m² pour les nouvelles implantations sera relevé à 1 000 m² mais en parallèle les pouvoirs du maire de la commune d’implantation seront renforcés » via trois amendements, précise une source élyséenne. Les édiles auraient également la possibilité de saisir l’autorité de concurrence créée par la LME. Enfin, dans les communes de moins de 15 000 habitants, le maire aurait la possibilité de saisir la Commission départemental d’aménagement commercial (CDAC) sur les projets de plus de 300 mètres carrés.
Le gouvernement et la majorité souhaitent, a souligné l’entourage du Premier ministre, aboutir à « la pleine intégration des règles de l’urbanisme commercial dans le droit commun de l’urbanisme ».
Matignon a enfin précisé que le gouvernement restait « à l’écoute des propositions précises d’amendement que la commission des affaires économiques pourra faire sur cette base ».
