Immigration : les députés examinent le projet de loi

L'Assemblée a suspendu mardi soir ses travaux sur le projet de loi sur l'immigration, après avoir entamé l'examen du premier article du texte de Brice Hortefeux qui durcit les conditions du regroupement familial et comporte un amendement parlementaire polémique sur les tests ADN.
A la suspension des travaux, 17 amendements (sur un total de 265), portant sur « l'évaluation préalable de la langue française et des valeurs de la République » dans le pays d'origine dans le cadre du regroupement familial, ont été examinés.
Les députés ont adopté dans la soirée un seul amendement, celui du rapporteur Thierry Mariani (UMP) exemptant de l'apprentissage du français les candidats âgés de 65 ans et plus.
Les travaux reprendront mercredi matin sur ce texte, qui devrait être soumis au vote dans la nuit de mercredi à jeudi.
Dans l'après-midi, Brice Hortefeux a présenté les mesures destinées à « réduire la part prépondérante de l'immigration familiale » en imposant aux candidats au regroupement familial diverses conditions: niveau de langue, ressources (1,2 Smic pour les familles nombreuses), signature du « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille ».
Le ministre a par ailleurs ouvert le chantier d'une réforme constitutionnelle pour pouvoir définir des « plafonds chiffrés d'immigration », c'est-à-dire des quotas d'immigrants, une idée chère au président Nicolas Sarkozy.
L'Assemblée examinera mercredi le point le plus controversé du texte: un amendement de Thierry Mariani, voté en commission des Lois et autorisant le recours, à leur frais, à des tests ADN pour les candidats au regroupement familial.
Rejeté par la gauche, l'amendement, qui a créé le trouble au sein même du gouvernement et de sa majorité, a alimenté le débat tout au long de la journée.
En début de soirée, Matignon a tenté d'atténuer la portée du dispositif, en annonçant que le gouvernement était prêt à accepter un amendement sur l'instauration de test ADN, à condition que la mesure soit assortie d'une période expérimentale de deux années, et que le coût du test soit remboursé par l'Etat « si la filiation est bien établie ».
Les députés examineront aussi mercredi un autre amendement controversé, celui prévoyant la légalisation, dans certaines conditions, d'un recueil de données faisant apparaître l'origine raciale des personnes.