DROIT DE REPONSE : jacques goguy accuse certaines personnes dont sa propre famille, la justice, la police et la gendarmerie, les notaires, les élus (VOIR DROIT DE REPONSE DE JACKY PRINCAY MAIRE D'AIRVAUT) et même Jacques CHIRAC, de l'avoir spolié de son héritage imaginaire.
En tant que mis en cause, je somme jacques goguy de déposer ses prétendues preuves et prouver ainsi que je l'ai spolié ou contribué à le spolier.
Jacques goguy a été civilement condamné à plusieurs reprises à verser des dommages et intérêts à ses victimes pour ses fausses accusations. (VOIR COMMENTAIRES DE JACQUES GOGUY CONCERNANT LE JUGE EGAL DU TRIBUNAL DE BRESSUIRE)
Jacques goguy fait également l'objet de plusieurs rapports psychiâtriques ordonnés par bla justice, notifiés par la justice, lus en audience publique par la justice et commentés par la ^presse. Ces rapports le déclarent irresponsable.
Les dénonciations calomnieuses, injures et diffamations de jacques goguy ne sont que les conséquences de ses délires et valent comme telles.
Il ne sera pas répondu (sauf nécéssités) aux élucubrations de jacques goguy.

Jacques Goguy.
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél. 05 49 67 68 03.
E mail jacques.goguy@alicadsl.fr.
St-Varent le 22 février 2008.


Madame Rachida DATI.
Ministre de la Justice.
13, place Vendôme.
75042 Paris.



Objet : nos doléances s’égarent dans le désert de la place Vendôme.
Mes nombreux courriers n’ont eus aucune réponse ?



Madame le Ministre,

Vous êtes candidate à la mairie de 7em arrondissement de Paris, je suis surpris ?

Vous avez déjà beaucoup de peine à gérer, le Ministère de la justice, de nombreux justiciables vous écrivent pour vous informer, des dysfonctionnements de la justice, qui sont de plus en plus nombreux, ce qui est inadmissible, aucune réponse de votre part ?

Peut être par manque de personnel, ou vous avez oublié les bonnes manière ? C’est certain on ne peut être chez les grands couturiers, et au Ministère, « ce n’est pas une surprise, nous savons tous que la priorité des politiques c’est la paye ! »

Où il existe une auto protection pour des flics voyous. Dons mon courrier du 12 décembre 2007, qui n’a pas eu de réponse, je vous informais d’une importante escroquerie montée par Suire, ancien contrôleur général de la police, et vous signalais également que son fils Jean-François Suire qui est commissaire divisionnaire à Paris, avait conditionné son épouse pour qu’elle se donne la mort il s’agit d’un crime, que j’ai également signalé au tribunal de Bressuire.

Le juge Egal, qui est en poste à Bressuire n’a tenu aucun compte de ma déposition, qui était accompagnée d’une attestation d’une personne qui attestait les faits.

A moins que les gens qui ont un uniforme, aient le droit de voler les citoyens, et de tuer des personnes en toute impunité, j’aimerais connaître votre point de vue à ce sujet.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame le Ministre, l’expression de ma respectueuse considération.

Jacques Goguy.





Pour plus d’informations sur Internet avec google faire : tabourier notaire – suire flic – guillot flic – jean-françois suire flic – commissariat de thouars – affaire goguy – renault bijoutier de sablé – tribunal de bressuire – eric goguy chez lafarge – escroquerie cellatex – escroquerie adelshoffen – escroquerie moulinex – escroquerie métaleurop – escroquerie marks & spencer – escroquerie sollac – escroquerie cokeries – escroquerie samsonite etc…

Jacques Goguy.
2, rue du Fief de la Croix.
79330 St-Varent.
Tél.05 49 67 68 03.
E mail jacques.goguy@tiscali.fr

St-Varent 1 février 2008.

Monsieur Jean-Yves Egal.
Tribunal de Grande Instance de Bressuire.
19 boulevard Albert 1er. BP 20
79301 Bressuire.



Objet : demande copie du jugement civil du 6 décembre 2007.


Monsieur,

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir une copie du jugement civil du 6 décembre 2007.

Jugement suite aux plaintes déposé par les Sieurs Suire, Guillot et Nicolai, qui bizarrement ont retiré leur demande. Il s’agissait de la diffusion d’un tract dans lequel j’ai exposé des faits concernant le décès de Véronique Suire, qui avait été conditionné pour qu’elle se donne la mort. Sur ce tract le témoignage de Gérard Prelorenzo.

Devant la gravité des faits exposés, il s’agie d’un crime pour lesquels vous n’avez tenu aucun compte, je me suis présenté à cette audience du 6 décembre audience civile publique. Quand, vous avez appelez mon affaire, les deux avocats se sont présentés à côté de vous, ont parlé à voix basse, c’était pire que du huis clos, je me suis approché à la barre je n’ai rien entendu.

Encore une fois vous bafouez les droits des citoyens au mépris de l’article 6 droit à un procès équitable toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue, ce qui m’a été refusé vous avez dit que j’avais un avocat et que je devais me taire, vous avez une certaine indépendance d’appliquer le justice au mépris des textes en vigueurs.

J’ai d’ailleurs fait appel d’un jugement civil que vous avez rendu à Thouars vous n’avez tenu aucun compte du dossier que je vous avais remis, vous ne m’avez également pas entendu, vous avez appliqué l’exécution provisoire de ce jugement, ce qui est illégal.

Article 514 du Code de procédure Civile chapitre III : l’exécution provisoire. Il s’agit du décret n°81-500 du 12 mai 1981 art 20 journal officiel du 14 mai 1981 rectificatif JORF 21 mai 1981. Il s’agit d’un décret et non d’une loi il y a violation de la constitution. A moins de vouloir faire de la république française une nation Sans Constitution, on ne voit pas l’intérêt à violer ainsi les principes les plus fondamentaux. Article 3 de la constitution la souveraineté nationale appartient au peuple français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Le peuple l’exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants, et par référendum. Article 13 l’Assemblée nationale vote seule la loi. Elle ne peut déléguer ce droit.

Un autre aspect non moins dramatique est le fait que maintenir une somme demande d’une somme due par des fonctionnaires, dont le juge, ainsi que toute personne qui en serait complice, tombe sous le coup de l’article 432-10 du Code Pénal.

En ce qui concerne le jugement du 6 décembre, victime des malfaiteurs cités aux deuxièmes paragraphes, impliqués dans la spoliation de mon héritage, j’espère que des dommages et intérêts me serons versés, ainsi que le dédommagement de mes frais d’avocat art 700.

Au cas contraire je me verrais dans l’obligation de déposer plainte contre vous pour association de malfaiteurs, article 221-5 du Code pénal, de ne pas avoir tenu compte de la gravité de mes écrits. Ces individus sont également responsables de mon état de santé. De témoignage mensonger ces individus se font passé pour des agents en service puni par l’article 434-13 du Code pénal.

Ce qui m’obligerait d’informer votre hiérarchie, les médias, les politiques et de diffuser cette affaire sur Internet.

Je pense que le bon sens qui vous anime m’évitera toutes ces démarches.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur le juge, mes très respectueuses salutations.

Jacques Goguy.


A ce jour pas de réponse.




Pour plus d’informations sur Internet avec google faire : tabourier notaire – affaire goguy – commissariat de thouars – suire flic – guillot flic – eric goguy chez lafarge – renault bijoutier à sablé – gendarmerie de st-varent – tribunal de bressuire – escroquerie cellatex – escroquerie adelshoffen—escroquerie – moulinex – escroquerie marks & spencer – escroquerie métaleurop – escroquerie sollac etc…