Crise des "subprimes" : La Fed a proposé des normes durcissant l’octroi de prêts immobiliers
Article du 19/12/2007
La banque centrale américaine (Fed) a proposé hier un ensemble de réglementations visant à durcir les conditions d’octroi de prêts immobiliers et notamment à mettre le holà aux pratiques douteuses courantes dans le secteur des prêts à risque (« subprimes »).
Les amendements proposés visent à « protéger les consommateurs de la fraude, des tromperies et de la déloyauté sur le marché des prêts hypothécaires », a indiqué le président de la Fed, Ben Bernanke.
Les propositions comportent deux volets, l’un concernant l’ensemble des prêts immobiliers et l’autre plus spécifiquement les prêts « subprimes », à l’origine de la crise financière actuelle. Ces prêts entreraient dans une nouvelle catégorie appelée « prêts immobiliers à prix plus élevé », a précisé la Fed. Dans le secteur « subprime », les prêteurs auraient maintenant l’obligation d’examiner la capacité de remboursement des emprunteurs, de vérifier leurs sources de revenus, et ils ne pourraient imposer des pénalités de remboursement anticipé que dans certains cas bien précis.
Pour l’ensemble des prêts immobiliers, les règles interdiraient certains pratiques, comme celles consistant à accumuler les pénalités de retard, à encourager les experts à surévaluer le prix des logements acquis ou à dissimuler les termes exacts des prêts à taux variables sujets à ajustements.
Ces règles visent à éviter que ne se reproduise une situation où, attirées par l’appât du gain, les institutions financières ont accordé des prêts à tour de bras - et de façon très peu regardante - à des ménages qui n’avaient pas la capacité de s’endetter. Ces prêts étaient très prisés des banques qui les revendaient aussitôt sur les marchés en « tranches » de risques. Il existait alors une grosse demande des investisseurs, car ces produits risqués étaient aussi très rentables.
Mais ce qui a fait les riches heures du système précipite aujourd’hui sa crise : avec la hausse des taux, les ménages ne peuvent ni refinancer à leur avantage un prêt contracté à taux variable, ni revendre leur logement sans perte, et ils se retrouvent dans l’incapacité de rembourser. Plus de 2 millions de crédits devraient voir leur taux revus à la hausse d’ici 2008, avec un nombre important de saisies à la clé - ce qui pourrait avoir un effet domino sur la consommation et la croissance.
La Fed n’est pas la seule à réagir face à cette situation. Début décembre, le président George W. Bush avait déjà dévoilé un plan d’aide aux propriétaires endettés prévoyant notamment un gel des taux de leur emprunt immobilier « subprime » pendant cinq ans, et qui pourrait concerner près de 1,2 million de ménages.
Par ailleurs, la semaine dernière, le Sénat a voté un texte sur l’Administration fédérale du logement (FHA) augmentant la taille des prêts garantis que peut faire cette institution et abaissant le montant des apports pour les emprunteurs.
