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Fonctionnaires : difficiles négociations sur les salaires

Article du 19/02/2008
Les négociations étaient tendues hier entre syndicats et ministres de la Fonction publique. Au menu du jour : la revalorisation des salaires des fonctionnaires, sur fond de restriction budgétaire.
Après l'échec d'une première réunion en décembre suivie d'une grève le 24 janvier, le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a envoyé aux syndicats une série de propositions sur le pouvoir d'achat, incluant une hausse du point d'indice (base de calcul des traitements) de 0,5% au 1er mars. Une augmentation jugée insuffisante par les organisations syndicales au regard de l'inflation (1,6% en 2008 selon le gouvernement).
« Pierre angulaire » du pouvoir d'achat pour les syndicats, le point d'indice n'a pas été revalorisé depuis le 1er février 2007, malgré leurs demandes répétées et trois mouvements de grève pour les salaires depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
« Les caisses sont vides et les syndicalistes le savent très bien », avait prévenu le secrétaire d'Etat à la Fonction publique André Santini à quelques heures de l'ouverture de la négociation.
De son côté, Eric Woerth s'est défendu de tenir un « discours de rigueur »: « les gains de productivité obtenus grâce au non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois en 2008, soit 225 millions d'euros (...) permettront de financer des contreparties salariales », a-t-il déclaré dans une interview au Monde, affirmant avoir des marges de négociation.
Dans un premier temps, Eric Woerth a proposé des avancements liés à l'ancienneté pour un coût d'1,6 milliard d'euros, mais également des mesures catégorielles chiffrées à 403 millions d'euros. Le ministre de la Fonction publique avait également proposé de racheter la moitié du stock de jours de RTT accumulés depuis trois ans sur les comptes-épargne temps « soit douze jours ». S'y ajoutaient la majoration des heures supplémentaires, des mesures sociales (logement, restauration) ou encore une nouvelle « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Un mécanisme visant à compenser la perte de pouvoir d'achat des agents dont le traitement indiciaire (indice et ancienneté) a évolué moins vite que l'inflation. Il s'appliquerait une fois tous les quatre ans (2003-2007 puis 2006-2010).

Neuf heures de négociations

Mais les négociations se sont avérées moins faciles qu’il ne l’attendait. Dès 17H00, les huit fédérations syndicales du secteur (CGT, CFDT, FO, FSU, CFTC, CFE-CGC, Unsa et Solidaires) ont retrouvé les représentants des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière, territoriale) à Bercy.
Le ministre a fait une première proposition : une hausse du point d'indice de 0,2% au 1er octobre, en plus de l'augmentation de 0,5% au 1er mars qu'il avait proposée avant la négociation, soit une revalorisation de 0,7% du point d'indice en 2008.
« Personne n'est content », a réagi Gérard Aschieri (FSU), lors de l'interruption de séance qui a suivi. « On a dit à M. Woerth que s'il en restait là, il y aurait d'autres mobilisations », a prévenu pour sa part le responsable de Solidaires, Jean-Michel Nathanson, estimant que ces revalorisations représentaient « sur l'année (du 1er janvier au 31 décembre) +0,47% ».
Finalement, les pourparlers se sont prolongés tard dans la nuit sans accord salarial. Après plus de neuf heures d'une séance marathon, le ministre a proposé une rallonge sur le point d'indice de 0,3% au 1er octobre, en plus de l'augmentation de 0,5% au 1er mars annoncée avant la réunion, soit une revalorisation de 0,8% du point d'indice en 2008. Eric Woerth a également octroyé entre un et quatre points d'indice supplémentaires aux agents de catégorie C (la plus basse), qui représentent 49% des 5,2 millions de fonctionnaires. Enfin, le ministre a proposé d'ouvrir un chantier, dès 2008, sur la restructuration de la grille indiciaire (déroulement de carrière).

Déception malgré quelques avancées

Les syndicats ont jusqu'à mercredi soir pour se prononcer sur ces nouvelles propositions. Mais déjà ils ont indiqué juger ces mesures insuffisantes. Certains ont tout de même noté « des avancées » sur d'autres dossiers de la négociation.
Gérard Aschieri (FSU) a jugé qu'un accord global incluant la revalorisation du point d'indice était « peu probable », mais que le ministre avait proposé de scinder la négociation « en plusieurs dossiers » afin d'obtenir « des accords partiels » notamment sur la Gipa ou sur la monétisation des jours de RTT.
« Sur le point d'indice, on est encore très loin du compte, on est au mieux à la moitié de l'inflation prévue par le gouvernement donc je suis assez déçu », a déclaré Gérard Aschieri (FSU) à la sortie de la négociation.
Jean-Marc Canon (CGT) a noté pour sa part que les propositions du ministre comportaient « des avancées mais restaient insuffisantes ». Il a regretté que le gouvernement « impose une signature en 48 heures », affirmant qu'il prendrait « plus de temps pour consulter les instances (de la CGT) et le personnel ».
« La version de sortie est meilleure que la version d'entrée », a déclaré de son côté Eric Fritsch (CFDT) qui souhaite « regarder de très près » le protocole avant de se prononcer.
Elisabeth David (Unsa) a jugé que les propositions d'augmentation étaient « plutôt décevantes », tout en soulignant « quelques avancées intéressantes » comme l'annonce d'un chantier sur la grille indiciaire.
« En ce qui concerne le plat principal, à savoir le point d'indice, on n'est pas dans ce qu'on demandait » a souligné Bernard Sagez (CFTC) souhaitant « étudier les autres propositions pour voir si elles peuvent suffire » à une éventuelle signature.
Jean-Michel Nathanson (Solidaires) a pour sa part jugé le protocole « globalement insuffisant sur le point d'indice ».
Le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a affirmé mardi sur RTL qu'il ne pouvait « y avoir que de la déception ». « Entre l'inflation prévue de 1,6%, a expliqué François Chérèque, et la proposition de 0,8, on est très loin ». « On va regarder » l'ensemble des mesures proposées pour « décider, mais inévitablement il y a une grosse déception ». « On va vers des conflits importants », a-t-il ajouté. « Les fonctionnaires sont anxieux sur leur emploi, leurs salaires, l'avenir de la fonction publique et leur retraite, il y a des sujets de tension qui risquent de ressortir au printemps ».
De son côté, le ministre de la Fonction publique a dit « espérer » que les organisations syndicales « acceptent certains volets » de la négociation. « S'il n'y a pas d'accord au terme des 48 heures, le gouvernement reprend sa liberté » et « prendra des mesures unilatérales », a-t-il prévenu.

Francebourse.com, avec AFP
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