Pouvoir d’achat : le projet de loi adopté par les députés
Article du 21/12/2007
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été adopté jeudi soir par les députés. A l’issue du débat, l'exonération de la redevance audiovisuelle pour les ménages modestes de plus de 65 ans a été rétabli et la période de rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) a été prolongé jusqu’au 30 juin 2008.
Le texte a été adopté par la majorité UMP et Nouveau centre après avoir été modifié sur plusieurs points. La gauche a de son côté voté contre des mesures qui « ne concernent qu'une petite minorité de Français », selon Martine Billard (Verts). « Le problème du pouvoir d'achat reste entier », a déclaré le socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec.
Un rapport sur l'avenir de l’exonération de la redevance audiovisuelle au delà de l'année prochaine sera remis au Parlement avant le 15 octobre 2008. Le ministre du Travail Xavier Bertrand a promis « des garanties sur le moyen et sur le long terme ».
La possibilité de rachat des jours RTT, qui s'arrêtait au 31 décembre 2007 dans le projet gouvernemental, a été allongée jusqu'au 30 juin 2008.
Les salariés qui monétiseront leurs jours RTT attribués au titre du premier semestre 2008 bénéficieront du régime de défiscalisation des heures supplémentaires de la loi travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA), en vigueur depuis le 1er octobre.
Pour la gauche, ce dispositif est une « usine à gaz » élaborée dans « l’improvisation ». L’opposition estime que ces mesures seront inefficaces pour le pouvoir d’achat.
Concernant le logement, le texte prévoit l’indexation des loyers sur l'inflation et ramène les dépôts de garantie de deux mois à un mois.
Le projet de loi autorise enfin le déblocage de la participation dans la limite de 10 000 euros et le versement d'une prime de 1 000 euros par salarié dans les petites entreprises.
Toutes ces mesures entreront en vigueur de façon rétroactive dès le 1er janvier, avant même l'examen du texte par les sénateurs, prévu du 23 au 25 janvier.
Les travaux des députés reprendront le 8 janvier.
