Lors de sa conférence de presse en début de semaine, Nicolas Sarkozy s’était dit prêt à « recourir à la clause de sauvegarde » sur les OGM s’il y a des « doutes sérieux » sur ceux qui sont cultivés en France.
Des « doutes sérieux » qui ont été confirmés hier par la Haute autorité provisoire sur les OGM. Cette structure a rendu au ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, un avis plus que mitigé sur le maïs transgénique MON 810.
Branle-bas de combat au ministère et à l’Elysée depuis hier, alors que le président de la République devrait rendre sa décision « dans 24 heures à 48 heures au plus » sur le maintien de ce type de culture, a indiqué Jean-Louis Borloo.
Le Mon 810 est le seul OGM cultivé en France, avec 22 000 hectares l’an dernier (moins de 1 % des surfaces de maïs). La Haute autorité provisoire - elle ne sera créée formellement que par la prochaine loi sur les OGM - a « relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs impactant notamment la flore et la faune » concernant le Mon 810, selon son président, le sénateur de la Manche, Jean-François Le Grand. Il s’agit de « la dissémination à longue distance, sur plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres - alors que les précédentes études portaient sur plusieurs dizaines et centaines de mètres ». Sont également évoqués « la résistance chez des insectes » et « les effets constatés sur la flore et la faune », notamment sur le lombric et les micro organismes.
De quoi inciter les autorités à activer la clause de sauvegarde qui permettrait à la France d’interdire provisoirement cet OGM. La clause de sauvegarde, actuellement utilisée par six pays, permet en effet à un Etat membre de l’Union européenne d’interdire un organisme génétiquement modifié autorisé au plan communautaire, à condition de justifier cette mesure par un dossier scientifique étayé.
Cette mesure pourrait donc être activée en attendant l’examen par le Sénat du projet de loi sur les OGM, présenté dans la foulée du Grenelle de l’environnement, qui a justement été reporté au 5 février, a annoncé hier le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez. « Il ne s’agit en aucun cas de dire qu’on retire ce projet et qu’on le renvoie aux calendes grecques, le seul but est de se donner le temps d’un débat serein sur un sujet qui est extrêmement important dans notre pays », avait alors expliqué le porte-parole du gouvernement.
Le projet de loi devait à l’origine être adopté d’ici le 8 février. Il ne devrait finalement pas l’être avant les élections municipales des 9 et 16 mars prochain.
La France a déjà cinq ans de retard sur sa mise en conformité avec le droit européen : pour avoir traîné depuis 2002 à transposer en droit français la directive 2001/18 sur les OGM, elle risque jusqu’à 42 millions d’euros de pénalité, prévient la sénatrice-maire de Strasbourg (UMP) Fabienne Keller.
Toutefois, les avis sont partagés sur cette question. Le leader altermondialiste José Bové, en grève de la faim depuis sept jours pour obtenir l’activation de la clause de sauvegarde, a estimé hier soir sur LCI qu’il s’agissait désormais de la « seule possibilité » ouverte à Nicolas Sarkozy au vu de l’avis rendu par la Haute Autorité..
En revanche, pour Pascal Férey, vice-président de la FNSEA, un tel recours à la clause de sauvegarde serait le signe que le gouvernement agit « d’une façon politicienne ».
