Objectif : économiser 7 milliards d'euros à l'Etat d'ici 2011. Le président de la République et le gouvernement ont planché aujourd’hui sur la modernisation des politiques publiques.
Car le budget public de la France est mal en points. Le déficit budgétaire s'élevait à 22,70 milliards d'euros au 29 février, contre 20,15 milliards d'euros à la même période en 2007.
Selon l’Insee, le déficit public à 2,7% du PIB a subi une « sévère correction » et se situe bien au-delà des 2,4% sur lesquels Nicolas Sarkozy s’était engagé en juillet 2007 auprès des autres pays de l’Union européenne. Le président français avait assuré un retour à l’équilibre des comptes en 2012.
Quant à la croissance française, elle a été revue à la baisse. La ministre de l’économie Christine Lagarde table désormais sur un taux de croissance compris entre 1,7% et 2% pour 2008, alors que le budget a été établi sur une hypothèse de croissance de 2,25%.
Face à ces difficultés, il faut réagir. Nicolas Sarkozy a annoncé 166 mesures. « Le temps de la réforme de l'Etat est venu, c'est une étape indispensable pour la modernisation de l'appareil d'Etat (...) Ce n'est pas une question de droite ou gauche », a déclaré le président. « Ce n'est pas les économies qui font la réforme mais la réforme qui permettra des économies. C'est la différence entre rigueur et réforme », a fait valoir Nicolas Sarkozy, alors que l'opposition socialiste l'accuse de vouloir infliger une cure de rigueur aux Français.
« L'équilibre de nos finances en 2012 est à notre portée sans remettre en cause la qualité et l'efficacité de nos politiques publiques », estime Nicolas Sarkozy.
Confirmation du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux
L’une des principales mesures prises : le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, ceci à partir de 2009. La moitié des gains ainsi réalisés sera redistribuée aux agents, soit « plus de 1 milliard d'euros » en 2011.
Autre mesure développée dans le rapport : le logement social, avec l'abaissement de 10% du plafond pour y accéder. L'objectif est de ramener de 70% à 60% la proportion des ménages français éligibles à une HLM. Les surloyers payés par les personnes bénéficiant d'un logement social mais dépassant les plafonds de ressources seront augmentés.
Egalement dans le train de mesures : la mutualisation des services administratifs des armées de Terre, Air, Mer.
Nicolas Sarkozy a par ailleurs annoncé la suppression du supplément de pension accordé aux fonctionnaires prenant leur retraite dans les territoires d'Outre-mer.
Il a également proposé de « mieux adapter notre présence diplomatique aux enjeux du XXIème siècle ». Selon le rapport d’Eric Woerth, une trentaine d'ambassades seront ainsi transformées en postes de présence diplomatique simple.
Le rapport détaille des mesures sur l'emploi, notamment la suppression de tous les dispositifs favorisant les départs anticipés des seniors, un renforcement du suivi des bénéficiaires de contrats aidés, la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, une meilleure organisation de l'hôpital, la réforme du permis de conduire, la mise en place d'une fiscalité favorable à l'environnement (bâtiment)...
« Aucun ministère ne sera écarté de la nécessité de la réforme », a promis Nicolas Sarkozy, en souhaitant « la constitution d'un grand organisme d'audit des politiques publiques ».
Un troisième Conseil de modernisation des politiques publiques doit se tenir en mai.
