Transports : La Cour des Comptes prône un « big-bang » du système ferroviaire
Article du 16/04/2008
Un « big-bang » du système ferroviaire. Tel est l’idée de la Cour des Comptes qui, dans un rapport, fustige le rôle de l’Etat et sa réforme du système ferroviaire de 1997, qui a créé RFF en lui transférant 20 milliards de dettes que supportait jusque là la SNCF. Depuis, c’est RFF, endetté et en déficit chronique, qui doit assumer le financement et l’entretien des voies sur près de 30 000 km.
Pour les sages de la rue Cambon, « ce sont les faiblesses intrinsèques de cette réforme qui sont à l’origine de nombreuses difficultés que le secteur connaît depuis lors », comme celles des infrastructures en mauvais état, la moindre qualité du service, le manque de ponctualité…
Il est donc nécessaire, selon la Cour des Comptes, de redonner à RFF des moyens humains et financiers, de façon à rétablir un certain équilibre avec la SNCF, qui selon la Cour, « a en pratique beaucoup plus de pouvoir ».
.La Cour des comptes estime par exemple que « RFF pourrait obtenir le transfert des agents de la SNCF » affectés à l’entretien du réseau, soit les 55 000 cheminots de la branche Infrastructure de la compagnie ferroviaire. Cela signifierait qu’environ un tiers des cheminots pourraient perdre leur statut, une perspective prompte à déclencher la colère de leurs syndicats. En guise d’alternative, la Cour propose de faire de la branche Infrastructure de la SNCF une filiale qui prendrait peu ou prou la place de RFF, une proposition là aussi explosive pour les partenaires sociaux, opposés à la filialisation des branches de la compagnie nationale.
Au préalable, il faudrait soulager RFF de sa dette, estime aussi la Cour, et en particulier des 12 à 13 milliards d’euros que l’établissement public considère comme impossible à rembourser. Cette somme doit donc être « reprise par l’Etat et intégrée dans le périmètre de la dette publique, auquel elle échappe aujourd’hui de façon artificielle ». Là encore l’idée va faire grincer des dents quand on sait que la dette publique de la France dépasse déjà les 60 % du PIB, limite préconisée par la Commission européenne.
Côté investissements, la Cour des Comptes souhaite qu’ « une priorité plus forte » soit donnée à l’entretien par rapport à l’extension du réseau, notamment la création de nouvelles lignes TGV, coûteuses et pas toujours rentables, jusqu’ici chouchoutées au détriment des lignes classiques. La Cour juge enfin opportun de « rouvrir le débat sur les lignes les moins fréquentées », en particulier les 13 600 km (46 % du réseau) qui ne supportent que 6 % du trafic. « Une partie de ces lignes pourraient être fermées », juge la Cour qui ne craint décidément pas les hostilités que ce rapport ne devrait pas manquer de déclencher.
